Quelques jours après les graves violences du 17 octobre, le ministre de l’Intérieur était sous le feu des critiques lors des questions d’actualité au gouvernement. Le sénateur LR David Margueritte, coauteur d’un rapport d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre, mais aussi corapporteur avec le centriste Olivier Bitz, du projet de loi « casseurs-payeurs », a souhaité savoir si Laurent Nuñez était prêt à suivre « les recommandations, des amendements » du Sénat « pour faire en sorte que ce texte ait une valeur pleinement opérationnelle ».
En commission des lois, les sénateurs ont fait passer plusieurs amendements au projet de loi examiné la semaine prochaine à la chambre haute, notamment l’extension au RSA de la possibilité de saisie des prestations sociales pour le recouvrement de dommages et intérêts après des dégradations.
« Oui, je vous confirme, monsieur le sénateur, que nous allons évidemment ouvrir ce texte. Nous allons l’ouvrir à un certain nombre de vos propositions », a confirmé Laurent Nuñez, avant d’ajouter : « Il y a des réflexions qu’on peut avoir aussi sur le fait de se dissimuler le visage dans une manifestation. Vous savez qu’actuellement, c’est un délit que si on prouve que c’est pour commettre un trouble à l’ordre public. »
Une mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre a présenté aujourd’hui 30 propositions, comme la création d’une mesure préfectorale d’interdiction de participation à une manifestation à l’encontre des personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public. Une proposition que le gouvernement compte reprendre par voie d’amendement au texte « casseurs-payeurs », a indiqué le ministre.