Par Public Sénat
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Un changement de taille marque les sénatoriales du 24 septembre. La loi sur non-cumul des mandats s’applique pour ce scrutin où la moitié des sièges sont renouvelés. Les députés élus ou réélus en juin ont déjà dû faire leur choix. Au tour des sénateurs. L’interdiction s’appliquera à l’ensemble d’entre eux à partir du 2 octobre 2017, jour d’élection du président du Sénat. La Haute assemblée s’était fortement opposée au texte, lors de son examen.
La loi votée en 2014 sous François Hollande rend incompatible le cumul entre un mandat de parlementaire (député, sénateur ou député européen) et une fonction exécutive locale. Sont concernés les maires mais aussi leurs adjoints, les présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux, ainsi que, selon la loi, les présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, structure intercommunale en charge par exemple de la gestion des déchets ou de l’eau.
Le non-cumul n’est pas sans effet sur les sénatoriales. Il renforce le renouvellement. Sur les 171 sièges en jeu, 98 sénateurs se représentent, soit un peu plus d’un sur deux. Près d’une soixantaine des sortants sont en situation de cumul, d’après les calculs de Public Sénat, soit 35 % d’entre eux.
36 sénateurs sortants cumulards se représentent et décident donc de lâcher leur mandat local. A l’inverse, ils sont 21 à préférer conserver leurs responsabilités locales et à ne pas se représenter aux sénatoriales. Des choix qui peuvent dans certains cas s’expliquer aussi pour raisons politiques, face à une réélection difficile.
Parmi les sénateurs qui veulent rester à la Haute assemblée, on trouve par exemple le président de la commission des lois, Philippe Bas, qui se représente dans la Manche. Il est aussi président du conseil départemental. L’ancienne secrétaire d’Etat Valérie Létard, première vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France, est tête de liste UDI dans le Nord. L’ancien ministre socialiste de la Défense Alain Richard, qui a rejoint le groupe LREM à sa création, est tête de liste pour le parti dans le Val-d’Oise. Il est maire de Saint-Ouen L'Aumône. Le sénateur-maire PCF de Marquillies, Eric Bocquet, se représente comme tête de liste dans le Nord.
D’autres gardent leur mairie, comme Christophe Béchu, sénateur-maire LR d’Angers. Son adjoint aux finances a reçu l’investiture d’En Marche pour le scrutin. Le sénateur communiste Christian Favier ne rempile pas. Il conserve la présidence du conseil départemental du Val-de-Marne, dernier département détenu par la place du Colonel Fabien.
Le président du groupe Union centriste, l’UDI François Zocchetto, va aussi quitter le Parlement pour conserver sa ville de Laval, en Mayenne. Dans l’Orne, le président de la commission des affaires économiques, le sénateur LR Jean-Claude Lenoir, ne se représente pas. Il est aussi président de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche.
Le cumul ne concerne pas que les départements renouvelables. En octobre dernier, Le Monde évoquait un total de 160 sénateurs en situation de cumul, soit une centaine non renouvelable. La loi s’applique pourtant aussi pour eux. Certains opposants au texte auraient voulu qu’elle n’entre en application qu’en 2020 pour les sénateurs élus en 2014. Il n’en est rien.
Bruno Retailleau, qui préside le groupe LR du Sénat et la région Pays de la Loire, vient ainsi d’annoncer son choix en faveur du Sénat. Il quitte la région moins de deux ans après l’avoir remporté. Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, conserve lui la cité phocéenne, avait-il annoncé en juin à Public Sénat. David Rachline, l’un des deux premiers sénateurs FN élu en 2014, choisit aussi de rester dans sa ville de Fréjus.
Le gouvernement entend ajouter à ces règles l’interdiction du cumul dans le temps. Elle sera limitée à trois mandats identiques successifs, avec un seuil exonérant les petites communes, qui reste à définir. Cette réforme passera par un projet de loi constitutionnel, qui devrait venir à l’automne. En choisissant entre mandat local et le Sénat, certains sénateurs, élus depuis longtemps, ont certainement intégré dans leur choix ce futur paramètre.
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