Le Green deal européen va-t-il résister à l’épreuve de la crise économique due au coronavirus ? Si pour le moment la Commission présidée par Ursula von der Leyen semble tenir bon, malgré les coups de pression des lobbys industriels et du patronat – fin avril, le Medef avait demandé « un moratoire » sur la mise en place des mesures environnementales – le sujet sera encore sur la table des 27 pour le Conseil européen de cette semaine, les 18 et 19 juin.
« Reconstruire notre économie sur une base plus saine et plus durable, respectueuse de notre planète »
Avant ce sommet où les Européens devront s’entendre, le premier vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du Pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a été entendu par le Parlement ce mercredi. Une audition particulière, puisque conjointe entre les commissions des Affaires européennes et du Développement durable du Sénat, qui jouait à domicile, et en visioconférence les commissions équivalentes de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, les 27, à l’exception de la Pologne, se sont accordés en décembre 2019 sur un objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050. Sur ce point, Frans Timmermans s’est montré rassurant. A l’écouter, l’ambition de la Commission est intacte. « Notre stratégie vise à transformer l’Union européenne en une société prospère et juste, dans une économie compétitive et moderne » explique le commissaire européen, qui l’assure : « Le Pacte vert reste notre boussole, rien n’a changé, l’urgence a même augmenté ». « Nous avons un devoir de reconstruire notre économie sur une base plus saine et plus durable, respectueuse de notre planète, (…) et de moderniser notre appareil productif » ajoute encore Frans Timmermans, pour ceux qui auraient des doutes. Pour le Néerlandais, pas de doute :
Après cette crise, nous ne pouvons pas nous permettre de simplement reconstituer l’économie du monde d’avant.
« La commission va trop loin » selon le sénateur LR Jean Bizet
Pas sûr que ce discours satisfasse totalement Jean Bizet, président LR de la commission des Affaires européennes, qui, quelques minutes avant, mettait en garde sur les politiques de la Commission. « Le Sénat s’inquiète de la conformité du principe de subsidiarité au projet de loi européen sur le climat », souligne le sénateur de la Manche. « Même si nous souscrivons à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 », « il soulève des enjeux importants en termes économiques, sociaux, industriels et d’aménagement du territoire ». Pour Jean Bizet, « la Commission va trop loin en demandant un pouvoir pour définir la trajectoire de réduction de gaz à effets de serre par acte délégué ». « La définition de la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050 revêt un caractère éminemment politique. Cette décision doit être pleinement acceptée par les Etats membres » soutient Jean Bizet.
Le président de la commission des Affaires européennes, défenseur de longue date du nucléaire, ajoute à ses griefs « le sort réservé à l’énergie nucléaire dans la taxinomie des investissements verts, (qui) nous préoccupe ». Il exprime aussi son « inquiétude » car « la Commission propose le verdissement de l’agriculture par la réduction de moitié de la surface agricole utile ».
« La tentation existe chez certains de faire une relance grise » met en garde Barbara Pompili (LREM)
Deux salles, deux ambiances, puisqu’à quelques kilomètres de là, à l’Assemblée, Barbara Pompili, qui enchaîne aussitôt après, tient un tout autre discours. « La crise actuelle nous a fait prendre conscience de notre très grande fragilité. (…) C’est tout notre modèle de développement qui doit être interrogé au regard de cette expérience » soutient la présidente LREM de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Cette ancienne d’EELV, à l’initiative de la création d’« En commun », courant écolo social qui rassemble 46 députés au sein du groupe LREM, entend « promouvoir l’urgence écologique » sans oublier « l’urgence climatique, toujours présente ». Pour Barbara Pompili, « cet horizon, c’est le Pacte vert de l’Union européenne ». « Dans le contexte, la tentation actuelle existe chez certains d’en faire une relance grise » sait bien la députée LREM, qui demande si « la Commission tiendra bon sur son calendrier ».
« La crise du Covid a profondément changé le paradigme de notre modèle de développement » embraye dans le même esprit le sénateur UDI (groupe Union centriste), Hervé Maurey, président de la commission du Développement durable du Sénat. « La soutenabilité de notre croissance (…) ou la prise en compte de l’impact climatique a été sous-estimée » dit-il, illustrant la diversité de la majorité sénatoriale… Il voit dans le moment « une opportunité unique dont le Pacte vert peut être le principal instrument ». Mais il demande néanmoins comment « l’urgence climatique et l’urgence de la reconstruction peuvent coexister ».
« Il faut qu’on puisse trouver un accord sur la trajectoire sans que cela puisse être arrêté par un Etat membre »
Répondant à Jean Bizet, Frans Timmermans assure que « si le Parlement européen, qui a eu une position négative, et les Parlements nationaux aussi, sont opposés à cet instrument » de « l’acte délégué », il n’est « pas contre changer cet instrument ». Mais pour le vice-président de la Commission européenne, « il faut s’assurer qu’on puisse trouver un accord sur la trajectoire sans que cela puisse être arrêté par un Etat membre. Il faut arrêter les décisions par majorité qualifiée, sinon je crains pour cette trajectoire ».
Pou parvenir à la neutralité carbone, les Européens doivent déjà fixer un point d’étape pour 2030. Il est pour le moment, prévu de réduire les émissions de CO2 de 40%, par rapport à 1990, d’ici 2030. L’ambition du Green deal est de porter cet objectif à une baisse de 50 ou 55% des émissions. « On ne va pas aller plus loin que ça, car je n’ai pas le mandat politique et il serait impossible de trouver un accord qui irait au-delà du - 55% » prévient Frans Timmermans. Celui qu’on surnomme le « géant vert » salue au passage « le discours du Président de la République dimanche dernier », voyant « la France comme un des alliés les plus importants » pour le Pacte vert.
Il appelle les 27 à vite se mettre d’accord sur le plan de relance décidé suite à la crise économique et à ne pas « perdre trop de temps », espérant des décisions plus précises d’ici « le mois de juillet ». Ce plan « met l’accent sur la transition verte, la transition numérique et la résilience de nos économies ».
« Avoir la possibilité de protéger notre industrie »
Répondant toujours à Jean Bizet, il assure que la Commission « n’a rien contre le nucléaire » mais il « espère que tout le monde fait un calcul économique : est-ce un investissement raisonnable si le prix des énergies renouvelables continue à baisser ? »
Au sujet des accords commerciaux, il appelle à « être moins naïf sur le comportement de nos partenaires dans d’autres parties du monde et à avoir la possibilité de protéger notre industrie quand elle va dans la bonne direction ». Et d’insister : « Corriger ça aux frontières devient une proposition impérative pour la Commission. On tiendra les délais. On verra par secteur quelles sont les mesures nécessaires ».
« Pour les accords commerciaux du futur, il faudra repenser le système et on peut exiger de nos partenaires internationaux qu’ils suivent aussi la trajectoire qui mène à l’accompagnement des Accords de Paris et à la neutralité carbone » soutient encore Frans Timmermans. Dommage que l’Europe et la Commission n’y aient pas pensé avant, lors de la signature du CETA ou de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR. Deux traités qui ont suscité de larges vagues de critiques, notamment des écologistes et des agriculteurs.
