Mars-avril 2020 : la continuité du Sénat « coûte que coûte »

C’est une date que l’on risque de ne pas oublier de sitôt. Le 17 mars 2020, la France se confine pour stopper l’épidémie de coronavirus, pour une durée de deux semaines au moins. La durée annoncée ne laissait peu de doute quant à un prolongement. Huit semaines au total, durant lesquelles la France a vécu au ralenti. Le Parlement, lui aussi, s’est adapté. Voici le premier épisode de notre série « la démocratie sous covid ».

Comme pour toute la population, le mot d’ordre « restez chez vous » s’applique à la représentation nationale et à ses différents services. Le télétravail est devenu la règle et la présence à Paris l’exception. Elle est réduite au strict nécessaire. « C’était extrêmement contingenté, c’était un sur cinq », se remémore la sénatrice (Union centriste) Catherine Morin-Desailly. Les groupes politiques s’organisent pour désigner leurs ambassadeurs. Ils composent avec les risques de santé des uns ou des autres, privilégient les sénateurs proches de Paris à l’heure où trains et avions sont à l’arrêt, et veillent à faire venir des parlementaires des régions où la circulation virale est la moins forte.

Personne n’a oublié à quel point le virus avait commencé à circuler rapidement au sein de l’Assemblée nationale avant l’interruption des travaux. Le 16 mars 2020, 26 personnes fréquentant le palais Bourbon étaient contaminées, dont 18 députés. La commission de la culture, qui travaillait sur la réforme audiovisuelle dans la promiscuité, était un cluster à elle seule.

« Nous étions la première commission à avoir créé une boucle WhatsApp »

Pour assurer la continuité de leurs activités, les différentes instances du Sénat se dotent de nouveaux outils numériques. Qu’il s’agisse des commissions, des groupes politiques ou encore des délégations ou offices parlementaires, les logiciels de visioconférence et les boucles de messagerie inondent progressivement le matériel des sénateurs dans les jours qui suivent le début du confinement. La période hors normes n’interrompt pas les habitudes solidement ancrées : le premier mardi du confinement, le 18 mars, les Républicains, se retrouvent pour leur réunion hebdomadaire, en visio.

Partout, la même ambition s’exprime : assurer la continuité des différentes instances. « Nous étions la première commission à avoir créé une boucle WhatsApp », se souvient Catherine Morin-Desailly, qui était à l’époque présidente de commission de la culture, de l’éducation et de la communication. « J’ai trouvé qu’au niveau du Sénat, on a plutôt réussi à vite s’adapter et à faire en sorte que la démocratie parlementaire puisse continuer à fonctionner, qu’il n’y ait pas de coupure », reconnaît le sénateur écologiste Guillaume Gontard. « On est dans la permanence de cette institution et de cette démocratie qui doit fonctionner coûte que coûte, dans une situation particulière », considère la sénatrice (RDSE) de Gironde Nathalie Delattre.

Si la visioconférence abolit les distances, la technologie qui s’est imposée du jour au lendemain n’est pas sans quelques inconvénients. Comme des millions de salariés, les sénateurs sont confrontés à l’inflation des rendez-vous par écrans interposés (relire notre article) ou à des problèmes techniques. « Vous m’entendez ? » : pas une visioconférence n’échappe à cette question. Les liaisons sont parfois perdues avec des collègues, mais aussi avec le gouvernement. Fin mars, une audition en visioconférence avec la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal n’a par exemple pas pu aller à son terme.

« Le Sénat sans ses couloirs ne fonctionne pas »

Le bond technologie est soudain, mais bien apprivoisé dans l’ensemble. « Quelques mois auparavant à la commission des lois, on avait des discussions pour savoir si on passait au support numérique ou si on restait au papier. Là, en quelques jours, l’ensemble des sénateurs maîtrisait ces solutions numériques », raconte Nathalie Delattre. « Nous avons ajusté nos méthodes de travail, ce qui ne nous a pas empêchés d’être inventifs », confie également le sénateur (LR) Philippe Bas.

Avec un écran comme barrière, les rapports humains se retrouvent modifiés. Affaire de contact, la politique s’en retrouve directement impactée. « Vous n’avez pas le ministre les yeux dans les yeux », constatait à l’époque Pierre Ouzoulias, sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine. « La dynamique de réunion n’est pas aussi forte qu’en présentiel. Et on ne perçoit pas tout ce qui se passe, comment les personnes réagissent. Il y a une forme de déperdition de l’information », explique Philippe Bas. Les parlementaires perdent également une bonne partie de leurs échanges informels entre eux. « Le Sénat sans ses couloirs ne fonctionne pas. C’est complémentaire. Il n’y a pas que le temps officiel dans l’hémicycle », reconnaît le sénateur (PS) de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin.

Entre les murs du Sénat, l’ambiance s’est métamorphosée dans la seconde quinzaine de mars 2020. « La première fois que je suis arrivée au palais, c’était une impression d’étrangeté. J’ai mis du temps avant de trouver quelqu’un dans les couloirs, c’était vide », témoigne Nathalie Delattre. La continuité de l’institution est assurée pour une grande partie à distance. Outre les sénateurs, beaucoup de fonctionnaires et de collaborateurs ne sont plus sur place. On l’oublie souvent, mais le palais du Luxembourg est en temps ordinaire l’un des monuments les plus visités de la capitale. Depuis le 16 mars 2020, les visites ont été suspendues. Plus aucun groupe scolaire ou autre ne se croise dans les couloirs. « Ce côté ville morte et parlement qui vivote n’est pas un souvenir très agréable. Et il perdure encore hélas », admet Guillaume Gontard.

Le Sénat, rue de Vaugirard, pendant le confinement en mars 2020

©Sénat / S. Kerlidou

« Une période d’activité intense »

Derrière ce calme apparent, la ruche parlementaire se maintient en coulisses. Initialement, la semaine du 23 au 29 mars, les travaux en séance plénière auraient dû être suspendus, entre-deux tours des municipales oblige. Le 19 mars, le Sénat doit se réunir en urgence pour examiner un projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le début d’une longue série, mais aussi un budget rectificatif. « Je n’ai pas vécu cette période comme une parenthèse mais comme une période d’activité intense », relate Philippe Bas, qui était à la tête de la commission des lois en 2020. « Compte tenu du caractère sans précédent des restrictions aux libertés les plus fondamentales, notre rôle c’était d’assurer la continuité et l’approfondissement de notre contrôle. » Dans les commissions, des binômes et des taskforces se mettent en place pour étudier toutes les conséquences de la crise sanitaire.

Le 19 mars, une séance exceptionnelle de questions au gouvernement est organisée. Sans public dans les tribunes, et guère plus de monde dans l’hémicycle. La présence est réduite au strict minimum, pour une séance de six questions seulement (contre 15 en moyenne en temps normal). « J’ai besoin du contrôle du Parlement », lance solennellement Édouard Philippe. Les rares sénateurs présents témoignent sur Twitter de cette situation hors norme. « Au Sénat, atmosphère étrange. Nous sommes contingentés (seulement les présences nécessaires) et, légitimement, à distance les uns des autres », témoigne le socialiste Jean-Pierre Sueur. Nathalie Delattre s’y trouvait également ce jour-là. « Cela prend aux tripes de continuer à faire vivre cette institution », confie-t-elle.

Durant la première quinzaine d’avril, les auditions se succèdent à un rythme effréné, après dix jours de transition et d’adaptation technique et matérielle. Une large partie du gouvernement va se retrouver face aux sénateurs. Mais pas seulement. Directeurs d’administrations, chefs d’entreprises publiques, grandes associations : le programme traduit les impacts larges du confinement sur l’ensemble des champs de la vie. « J’ai eu une interrogation sur la frénésie de travaux lancés en profitant de la visioconférence, sur l’efficacité in fine », se souvient Olivier Jacquin. A situation exceptionnelle, les réponses manquent parfois aux ministres. A la commission de la culture et de l’éducation, ce sont par exemple 170 personnalités auditionnées en l’espace d’un trimestre, pour mesurer les conséquences du covid-19 sur ces différents secteurs. « Il y a eu un énorme travail sur le protocole sanitaire », se souvient Catherine Morin-Desailly.

Privés de visites et de journées à sillonner leurs départements, les sénateurs gardent un lien avec les affaires locales grâce à la visio. Les réunions virtuelles avec les élus locaux, les préfectures et les agences régionales de santé deviennent des incontournables des rendez-vous numériques des sénateurs. « On entendait l’ARS et le préfet se contredire. D’habitude, parlementaires et préfets maintiennent leurs distances. Là, on s’est retrouvés dans un dispositif étroit. C’était plutôt positif », analyse avec recul Olivier Jacquin, l’un des sénateurs de la région Grand Est, la plus touchée par la première vague. Gestion sanitaire, question des masques, sort des marchés de plein air, préparation du déconfinement : les sollicitations sont nombreuses et les sujets infinis. « Cela demandait en permanence un don d’ubiquité », résume Catherine Morin-Desailly.

Il faudra du temps aux parlementaires pour revenir à des jauges plus élevées en présentiel. Le groupe LR ne se réunit en chair et en os que depuis le 30 juin. Et encore, il doit abandonner sa traditionnelle salle Médicis pour l’hémicycle, plus adapté à la distanciation physique pour un groupe de près de 150 membres. Encore aujourd’hui, la présence en hémicycle reste volontairement contrainte et les réunions en commission n’échappent pas à un panachage entre présence en réunion et présence à distance. Comme de nombreux espaces publics clos, le port du masque est devenu obligatoire dans toute l’enceinte du palais le 21 juillet. Un an après, le retour à une situation proche de la normale n’a pas encore eu lieu.