Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le