Avec quelques semaines de décalage, le Secrétaire d’Etat, Clément Beaune était auditionné devant la commission des affaires européennes du Sénat pour faire le point sur le Conseil européen du 16 décembre dernier.
Au cœur de l’actualité, ce sont les enjeux sanitaires qui ont occupé les 27. « Le sujet le plus important, c’est la bonne coordination » entre Etats membres, a rappelé Clément Beaune.
Au moment où le Parlement français est en train d’examiner le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, l’harmonisation des règles sanitaires était le point fort du dernier Conseil européen. « Sur nos smartphones, nous avons une distinction entre un passe activité et un passe frontière […] une distinction qui est pour le moment assez théorique, car si vous allez sur l’un ou l’autre c’est la même chose, à l’œil nu ».
Clément Beaune fait alors état d’une réflexion actuellement menée avec le ministère de la santé. Et pour se faire comprendre, il prend un exemple. « Pour être très concret, un ressortissant belge qui viendrait en France. Pour les activités qui seront soumises au passe vaccinal demain, il est évident qu’on lui demandera la même exigence. On ne va pas avoir une forme de discrimination à l’envers dans laquelle un ressortissant européen aurait accès à des activités sociales qu’on restreint davantage à des citoyens français. C’est ce qu’on appelle le passe activité. Mais ce qu’on ne veut pas, c’est empêcher la circulation aux frontières. Pour ce même ressortissant belge, s’il ne respecte pas l’intégralité des règles françaises, vous pourrez l’autoriser à passer la frontière (mais pas à avoir accès aux activités bientôt soumises au passe vaccinal), a-t-il exposé.
« Le certificat européen vaut neuf mois »
L’occasion ici pour le membre du gouvernement de rappeler « l’acte délégué » pris en la matière par la commission européenne, c’est-à-dire qu’il s’applique à l’ensemble des Etats membres. « Pour ceux qui ont deux doses et ceux qui ont un schéma vaccinal complet, vous avez jusqu’à 6 mois pour circuler, même si certains pays peuvent exiger la troisième dose. Vous avez (également) une marge de trois mois. Pour être, très clair, le certificat européen frontière vaut neuf mois. Même si en France comme dans beaucoup d’autres pays européens, on exige la troisième dose avant l’échéance de neuf mois (4 mois bientôt en France). Avec ce schéma européen, on va garantir une libre circulation ».
La présidente de la Commission européenne est reçue ce jeudi par Emmanuel Macron. Un passage obligé alors que la France a pris la tête de la présidence de l’Union européenne pour six mois. Sur France Inter, Ursula von der Leyen a dressé des perspectives en termes de solidarité vaccinale pour le sommet Union européenne/ Afrique qui doit se dérouler le mois prochain. « Nous sommes le plus gros exportateur au monde. Mais il faut que le continent africain soit capable de produire des vaccins lui-même », a-t-elle souligné.
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« Il y a urgence à trouver une solution sur cette question de propriété intellectuelle »
« L’Union européenne est le premier exportateur et donateur de vaccins, on doit en être fiers », s’est également félicité Clément Beaune devant le Sénat. La levée des brevets des vaccins contre le covid-19 est une demande récurrente des sénateurs de gauche. La sénatrice socialiste, Laurence Harribey ou encore le sénateur communiste, Pierre Laurent ont saisi l’occasion pour réitérer cette demande devant le ministre. Le secrétaire d’Etat a rappelé l’objectif de faire du vaccin un bien public mondial, via notamment COVAX (un outil mis en place par l’OMS qui a permis le don de 300 millions de doses d’ici en 2021). « La question de la propriété intellectuelle peut être un obstacle potentiel à la production locale. Sur le fond, nos amis américains qui ont évoqué la levée des brevets depuis plus de 6 mois, ne l’ont pas proposé […] l’Union européenne a fait la proposition d’une licence obligatoire (obligation pour les laboratoires de céder leur licence pour une durée indéterminée). C’est cette proposition-là qui doit être discutée à l’OMC. Les Américains sont un peu absents du débat mais il y a urgence à trouver une solution sur cette question de propriété intellectuelle », a-t-il reconnu.
