La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

France
3min

Société

Hommage à Ilan Halimi : Emmanuel Macron souhaite « une peine d'inéligibilité obligatoire » pour les élus coupables d'actes et de propos antisémites

Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.

Le

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
3min

Société

Tarifs des transports en commun : « Les titres ne vont pas augmenter plus que l’inflation, si les collectivités le décident », explique le ministre Philippe Tabarot

« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.

Le

Illustration Police Municipale
5min

Société

Amendes sur une quinzaine d’infractions, drones, inspection de véhicules : le Sénat muscle les pouvoirs des polices municipales

Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.

Le

Jeffrey Epstein
9min

Société

Ces personnalités françaises dont les noms sont cités dans les documents révélés sur l’affaire Epstein

E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.

Le