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La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif était "compatible" avec les textes internationaux ratifiés par la France.
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Par AFP

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La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer le barème d'indemnisation, l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.

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