Budget 2027 (5)

Illustration facade et entree d une Mairie.
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Économie

Collectivités locales : 5,5 milliards d’euros d’exonérations fiscales n’ont pas été compensés par l’État en 2024, révèle un rapport du Sénat

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.

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