Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.
Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.
Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations des futurs textes budgétaires, à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Il promet la « stabilité fiscale » et des économies, qui « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».
Le chef du gouvernement, accompagné de plusieurs ministres, a reçu ce mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe LR Mathieu Darnaud, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille. La réunion a posé les enjeux et les grandes orientations des prochaines semaines en matière budgétaire.
Dans un courrier adressé à ses ministres, le chef du gouvernement demande que les dépenses l’an prochain soient fixées « strictement au même niveau » de celles en vigueur pour 2026. En plein renchérissement du coût de la dette, Matignon cherche à garder des « marges de manœuvre » pour le débat parlementaire.
La France emprunte à des taux jamais vus depuis 2008. Le phénomène de tension sur les marchés obligataires est mondial, mais la France est particulièrement fragilisée avec ses finances publiques dégradées et l’approche de la présidentielle. Explications.
Lors d’une présentation de l’actualisation du scénario macroéconomique ce 11 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a souligné qu’il y avait un « trou d’air spécifique à l’économie française ». Bercy n’anticipe plus qu’une progression de 0,5 % du PIB cette année.
Le Premier ministre va s’entretenir à la mi-septembre avec le président du Sénat, qui sera accompagné des deux présidents de groupes de sa majorité LR-centristes. Les quatre responsables politiques devraient aborder le sujet du moment qui fâche : le projet de loi de finances.
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
À un mois du dépôt du projet de loi de finances, l'Inspection générale des finances publiques évalue les conséquences désastreuses d'une grande partie de l’année 2027 sans budget, avec le cadre contraint de la loi spéciale comme solution temporaire. Le déficit se creuserait mécaniquement de 0,5 % du PIB, un calcul qui n’inclut pas les effets sur l’économie. Le gouvernement appelle les oppositions à éviter cette situation.
Le ministère des Comptes publics veut limiter la progression des dépenses des ministères à 0,4 % l’an prochain, hors dépenses militaires et charge d’intérêts de la dette. À l’exception de quelques autres politiques sanctuarisées, comme l’éducation ou la transition écologique, les moyens des missions stagnent ou reculent légèrement. Les dépenses de la Sécurité sociale devraient croître plus rapidement que l’inflation.
