polices municipales (2)

Chômage après une rupture conventionnelle : le Sénat rétablit la réduction de la durée d’indemnisation
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Parlementaire

« On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire

Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.

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Illustration Police Municipale
5min

Société

Amendes sur une quinzaine d’infractions, drones, inspection de véhicules : le Sénat muscle les pouvoirs des polices municipales

Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.

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