Taxe Zucman : le Sénat rejette la proposition de loi

Le 12 juin, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches. L’impôt plancher sur la fortune (IPF), dit taxe Zucman, est un impôt minimal de 2% sur les patrimoines de plus de cent millions d’euros. Il concernerait 4 000 contribuables, soit 0,01% des contribuables les pl... us riches. La proposition de loi portée par le groupe écologiste du Sénat a été adoptée à l’Assemblée nationale le 20 février dernier. Le débat s’est avéré très vif au Sénat entre les groupes de gauche en faveur du texte et le rapporteur et la ministre qui étaient opposés à son adoption. La sénatrice écologiste Ghislaine Senée a déclaré que la France était “un paradis fiscal pour ultrariches” quand Yannick Jadot se demandait si la France était devenue “une ploutocratie”. Le sénateur socialiste Alexandre Ouizille a lui alerté sur le fait qu’aujourd’hui “se reconstitue une société d’héritiers, d’ancien régime, figée” en rappelant que “65% du patrimoine des gens est hérité”. Alors que la gauche accusait le rapporteur et la ministre de vouloir protéger les plus riches, Emmanuel Capus a jugé qu’il y avait “une pointe nauséabonde et populiste à vouloir faire croire aux gens que la majorité sénatoriale s’opposerait au texte pour protéger les plus riches”. La ministre a elle assuré qu’elle ne protégeait “personne à part l’économie, les emplois, l’investissement, la croissance”. Le Sénat n’a finalement pas adopté la proposition de loi. Revivez ces échanges.