Les revendications du mouvement des lycéens sont plurielles et touchent à plusieurs domaines. Parmi elles, les conditions d’enseignement et l’état des bâtiments occupent une place importante des mots d’ordre scandés par la jeunesse dans la rue. Les vagues successives de l’été ont mis au premier plan les problématiques d’adaptation des locaux au réchauffement climatique.
L’enjeu n’est donc plus seulement l’efficacité énergétique, mais aussi le confort estival, avec la prise en compte d’éléments de protection face au rayonnement solaire, d’équipements de rafraîchissement et de ventilation. Les investissements montent en charge depuis plusieurs années, la facture s’annonce colossale.
Des besoins qui se comptent en milliards d’euros chaque année
Les besoins budgétaires sont en effet massifs. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) soulignait, il y a quelques semaines, que l’objectif de rénover 40 000 écoles en dix ans, fixé par le gouvernement en 2023, nécessiterait d’investir chaque année 4 milliards d’euros. Le coût n’implique que les rénovations énergétiques (recherche du standard “bâtiment basse consommation”, dit BBC, et du confort d’été) et ne tient pas compte des à-côtés, comme la remise aux normes ou la végétalisation de cours. La cible, décidée à la suite de la canicule de 2022, implique d’accélérer nettement le nombre d’établissements rénovés chaque année, en passant de 2600 à 3700. Enfin, cette évolution des sur-investissements nécessaires ne comprend ni les collèges, ni les lycées.
D’autres sources se situent dans les mêmes ordres de grandeur. Pour les seules rénovations des quelque 51 000 écoles publiques, l’ancienne ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure estimait en 2023 le besoin en investissements à 5,2 milliards d’euros par an sur dix ans, « soit plus du double du niveau actuel ».
Notons que les obligations de diminution de consommation d’énergie dans les bâtiments publics ne concernent pas seulement le bâti scolaire. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) estime à 100 milliards d’euros les dépenses à réaliser dans l’ensemble du parc immobilier des collectivités pour atteindre les objectifs de réduction fixés par le décret tertiaire.
Nécessité d’assurer des financements pérennes
Les collectivités font état de difficultés, avec d’une part la détérioration de leur situation financière et d’autre part une instabilité dans l’accompagnement de l’Etat. La compression d’un plan d’urgence destiné à financer des travaux de bâtiments scolaires face aux canicules, annoncé à 60 millions d’euros lors de sa présentation en juin avant d’être ramené à 20 millions d’euros en septembre, a été particulièrement mal vécue par les maires. Dans un contexte de freinage des dépenses cette année pour éviter une dégradation trop importante du déficit public, 40 millions d’euros ont été gelés.
Selon Politico, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) voit sa contribution à l’opération nettement revue à la baisse. Les aides seront versées à 2500 établissements jugés prioritaires, loin de l’objectif initial de 12 500 écoles évoqué début juillet.
« On a continué à investir dans nos écoles, avec des outils financiers qui ne sont pas stabilisés […] C’est une politique de long terme, qui nécessite la mobilisation de moyens pluriannuels », plaidait le 8 septembre la maire socialiste de Rennes Nathalie Appéré, lors d’une conférence de presse de France urbaine, l’association qui représente les intérêts des grandes villes.
C’est d’ailleurs un des points importants que soulignait l’I4CE au début du mois dernier. « Les collectivités ont besoin de visibilité sur les financements qu’elles percevront au cours de leur mandat. Sans cette vision globale de l’enveloppe budgétaire disponible, il est fort à parier que les élus locaux ralentissent leurs investissements ou diminuent l’ambition de leurs projets, de peur de ne pas trouver les recettes nécessaires », mettait en garde le cercle de réflexion dédié aux politiques climatiques.
Les collectivités consacrent chaque année plus de 8 milliards d’euros au patrimoine scolaire
Compétence exclusive des collectivités locales, la prise en charge du bâti scolaire reste largement financée par ces dernières. Selon la mission d’information sénatoriale sur la rénovation du bâti scolaire qui s’est achevée en 2023, les collectivités consacrent chaque année 8,3 milliards d’euros au patrimoine scolaire, un chiffre au sens large, qui englobe toutes les dépenses, et pas seulement les investissements liés à l’adaptation. Cela représente un peu moins de 20 % de leurs dépenses annuelles d’investissements. Un quart de cette dépense est fléché vers la rénovation énergétique.
Le mouvement s’est toutefois accéléré. En 2023, par exemple, le Centre-Val de Loire et l’Occitanie indiquaient que 27 % des investissements prévus sur la mandature 2021-2027 étaient destinés à la transition écologique des lycées. En Île-de-France par exemple, la région souligne avoir mobilisé « plus de 228 millions d’euros » depuis 2020 pour adapter le bâti scolaire francilien aux vagues de chaleur. Cette année, 1,9 milliard d’euros ont été alloués (les 2 sont corrects, mais je préfère le pluriel surtout avec euros au pluriel) à des créations d’établissements ou des extensions. S’agissant des écoles, la ville de Paris a annoncé qu’elle engagerait 400 millions d’euros d’investissements d’adaptation au cours des six prochaines années.
Les régions se disent victimes de coupes budgétaires
Dans le détail, 1,8 milliard d’euros sont dépensés par les communes et les intercommunalités pour les écoles, 1,8 milliard également par les régions pour ce qui est des lycées, et 1,5 milliard d’euros par les départements au titre des collèges. La part d’autofinancement des collectivités représentait en moyenne 60 % d’un investissement local, à laquelle il faut ajouter 37 % engagés sous forme de subventions et dotations, ou de budgets issus du Plan de relance ou des Fonds européens. Ces concours externes sont donc essentiels pour garantir les projets d’investissement.
S’agissant des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, le projet de budget 2027 prévoit une augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 200 millions d’euros, pour atteindre 420 millions d’euros. Plus large dans son utilisation, la dotation de globale de fonctionnement (DGF) est aussi légèrement rehaussée. Avec une augmentation de 150 millions d’euros, elle est portée à 27,6 milliards d’euros.
En parallèle, le projet de loi prévoit aussi d’associer les collectivités à « l’effort de redressement des comptes publics », en limitant la progression des dépenses au niveau de l’inflation. Il est par exemple prévu de « contenir » la dynamique de la part de TVA attribuée aux communes et aux départements. Pour les régions, le gouvernement promet de leur rendre, dans le cadre du projet de loi de finances, « le bénéfice de la dynamique de TVA, pour soutenir l’exercice de leurs responsabilités ». Dans une lettre ouverte envoyée à ses ministres, en réponse au mouvement de colère des lycéens, Sébastien Lecornu considère que « ni l’État ni les régions ne doivent se renvoyer la responsabilité des difficultés ».
De son côté, l’association Régions de France a reproché au gouvernement de prévoir des coupes à hauteur d’un milliard d’euros, dans les budgets régionaux en 2027, soit « 2,7 milliards d’euros en trois ans ». « C’est irresponsable alors même qu’elles comptent investir dans l’adaptation au changement climatique, notamment dans les lycées », a dénoncé l’organisation présidée par Carole Delga (PS), à la tête de la région Occitanie.
Un cinquième du Fonds vert mobilisé en direction des projets de rénovation d’écoles
L’une des enveloppes incontournables pour les projets locaux en faveur de la transition écologique est également à surveiller de près : le Fonds vert. Pour l’an prochain, le gouvernement se félicite de porter son montant à un milliard d’euros, en progression de 20 % par rapport aux 836 millions d’euros normalement prévus pour 2026. Il faut toutefois rappeler que ce Fonds, créé en 2023, s’élevait à l’origine à 2 milliards d’euros, avant d’être même porté à 2,5 milliards, avant d’être victime de coups de rabots successifs. Le rattrapage est donc partiel.
Ce n’est pas tout. Les élus locaux considèrent qu’il s’agit d’une hausse en trompe l’œil. D’abord, cette progression compense à peine le recul du Fonds chaleur. Mais surtout, on note en se plongeant dans les documents budgétaires, que le Fonds vert comprend désormais une ligne de 200 millions, affectés aux dépenses liées à la rénovation des bâtiments de l’État, et non des collectivités.
Rappelons aussi que toutes ces dotations d’équipement ou d’investissements ne sont pas fléchées intégralement en direction du bâti scolaire, bien qu’il y ait des critères d’attribution . Dans une récente réponse à la sénatrice Cathy Apourceau Poly (communiste), le ministère chargé de la Transition écologique indiquait que 20,8 % de « l’effort financier total du Fonds vert depuis sa création » a été dirigé vers des opérations portant sur les écoles. « En comptant les engagements en cours depuis début 2026, le montant d’aide de l’Etat atteint près d’un milliard d’euros pour un montant total de travaux estimé à 4 milliards de travaux », ajoute le gouvernement.
