Après plusieurs auditions cette semaine dans le cadre de la commission sur les violences dans le périscolaire, dont celle du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, étaient entendues mardi 29 septembre Sarah El Haïry, ancienne ministre de la Jeunesse et Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants.
« Le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire »
Agnès Evren, rapporteure de cette commission, a débuté l’audition en demandant à la Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, quelles sont les fragilités du périscolaire en matière de protection de l’enfance. Selon elle, il y a « une absence de formation partagée avec l’Éducation nationale » pour les animateurs alors qu’ils appartiennent « à la même grande famille ». Elle propose donc une seule formation générale pour tous les postes aux contacts d’enfants. En effet, contrairement aux collèges et lycées qui dépendent du ministère de l’Éducation, le périscolaire, dépend de la ville. Aussi, les formations ne sont pas les mêmes. Il faut, selon elle, une « meilleure coordination » globale pour mieux comprendre les enfants et les protéger. En ce qui concerne les contrôles, elle plaide pour les faciliter en rendant obligatoires les attestations d’honorabilité lorsqu’un agent est recruté, soit un document certifiant qu’il n’a jamais eu de condamnation judiciaire qui implique un mineur.
La sénatrice PS Colombe Brossel est revenue ensuite sur les difficultés de recrutement dans le périscolaire et la nécessité de formation. « Cette question de la formation obligatoire ne doit pas être posée à l’aune du statut de l’employeur », explique Sarah El Haïry, car ces situations ne sont pas spécifiques au périscolaire, « je les vois aussi dans les sports à haut niveau ou dans la petite enfance ». « C’est des violences systémiques, mais la particularité du périscolaire, c’est que c’est le sanctuaire de l’école, et que la scolarité est obligatoire ». C’est pourquoi selon elle, « le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire », peu importe le niveau de diplôme de l’agent.
Le périscolaire, un « angle mort » du gouvernement ?
Interrogée par le sénateur LR Jean-Gérard Paumier sur la défaillance de l’Etat à ce sujet, la Haute-commissaire revient d’abord sur la responsabilité des employeurs. Selon l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, c’est avant tout la responsabilité des collectivités territoriales, qui sont les employeurs, de vérifier les antécédents judiciaires des agents : « Les employeurs sont les collectivités territoriales, donc quels que soientt leur taille et leurs moyens, leur responsabilité est de la même importance ». « Si on se déleste de l’employeur », on ne peut régler le problème.
« Pourquoi ce sujet est resté un angle mort » du gouvernement, insiste alors le sénateur LR Max Brisson. Pour l’ancienne ministre, « c’est parce qu’on n’a pas toujours considéré le périscolaire comme un temps éducatif, donc on ne lui a pas toujours donné l’importance de ce que c’est ». Le périscolaire devrait être « sous l’autorité de l’Éducation nationale », conclut-elle.
« Je n’étais pas en charge du périscolaire », explique Dominique Versini
Auditionnée à son tour, Dominique Versini commence son propos liminaire en rappelant ses fonctions à la mairie de Paris. « Entre 2014 et 2017, j’ai été chargée d’une large délégation » qui ne comprenait pas le périscolaire : « Je n’étais pas en charge du périscolaire, je n’avais aucun lien d’autorité avec la Direction des Affaires Sociales », explique-t-elle. « En 2020, la maire de Paris m’a ensuite nommée en charge des droits de l’enfance et de la protection de l’enfance. Mais à Paris, ce qu’on appelle la protection de l’enfance, c’est l’aide sociale à l’enfance », poursuit-elle, ce qui ne prend pas en compte le périscolaire. Pourtant, la rapporteure rappelle que lors de son audition l’ex-maire de Paris, Anne Hidalgo, avait indiqué que « c’est Madame Versini qui assumait ces responsabilités (du périscolaire) et qui a fait avancer le sujet ».
En effet, le 15 septembre, Anne Hidalgo a été interrogée sur les suites données à un rapport de l’inspection générale de la mairie de Paris. Ce dernier avait dressé dès 2015 un diagnostic sur les risques d’infractions sexuelles commises par des agents municipaux et formulé une série de recommandations pour les prévenir. Agnès Evren, rapporteure de la commission, avait alors questionné l’ex-maire sur le manque de suivi de ces recommandations : « D’après, ces rapports que j’ai consultés, seuls quatre comités de suivi des recommandations se sont réunis entre 2023 et 2026. Pourquoi y a-t-il un tel espacement alors qu’on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l’attente et l’angoisse des parents sont immenses ? », avait demandé la rapporteure. « En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l’enfance et des droits des enfants. Et donc c’est Dominique Versini qui va porter, sous mon impulsion, le suivi permanent de tout cela. J’ai une grande confiance en Dominique Versini qui a fait progresser la mission des droits de l’enfant », avait répondu Anne Hidalgo.
Toutefois, Dominique Versini affirme n’avoir pas été en charge de ce suivi avant 2025 : « La maire de Paris ne m’a jamais confiée la responsabilité politique du suivi des recommandations faites par l’inspection générale du rapport de 2015, rapport dont je n’ai été destinataire qu’en décembre 2025 dans ma nouvelle fonction de défenseure des enfants », explique-t-elle. De plus, dans le cadre de la préparation du plan sur « l’atelier portant sur le milieu scolaire et périscolaire » sur lequel travaillait Dominique Versini en 2022, « a aucun moment le rapport de 2015 sur les risques d’infractions sur des mineurs par des agents de la ville n’a été évoqué », confie-t-elle.
L’ancienne défenseure des enfants dit ne pas comprendre les propos qu’a tenus Anne Hidalgo lors de son audition : « C’est une très grande blessure par rapport à tout ce que nous avons fait », conclut-elle, émue.
