Le Sénat approuve la réduction de près d’un milliard d’euros du budget de l’écologie et du développement durable

Le ministère de la Transition écologique a connu des budgets plus faciles à défendre dans le passé. Le premier amendement débattu et adopté dans le cadre de la mission écologie du projet de loi de finances pour 2025, ce 20 janvier au Sénat, a consisté ce 20 janvier à accroître l’effort budgétaire.

Les sénateurs ont en effet approuvé en début de soirée une réduction supplémentaire de 668,8 millions d’euros (en autorisation d’engagement), proposée par le gouvernement. L’amendement, déposé le 29 novembre, est issu des arbitrages antérieurs à la motion de censure du 4 décembre. Il s’agit de la part du ministère de la Transition écologie sur les coupes de 5 milliards d’euros – pour l’ensemble du périmètre de l’Etat – que le précédent gouvernement comptait opérer par voie d’amendement (relire notre article). Selon la ministre Agnès Pannier-Runacher (reconduite à ce poste par François Bayrou), le budget des politiques dont elle a la charge renoue « avec la trajectoire avant la crise énergétique et le plan de relance ».

Dans un second temps, le gouvernement a défendu un deuxième amendement prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires, à hauteur de 326 millions d’euros (en autorisation d’engagement). Un nouveau coup de rabot qui s’explique directement par la censure du gouvernement Barnier, qui retarde l’adoption d’un budget pour 2025, explique Agnès Pannier-Runacher : « Le ministère de la Transition écologique subit une réfaction de ses moyens, ses crédits seront réduits pour couvrir 10 mois au lieu de 12, les mois de janvier et février étant annulés. » Au total, le budget de la mission écologie est ainsi réduit de nouveau de près d’un milliard d’euros.

« Il ne faudra pas pleurer demain sur le sort de l’industrie automobile », s’étrangle le sénateur Olivier Jacquin

Deux politiques payent le prix fort sur cette diminution de près d’un milliard d’euros supplémentaire : 300 millions d’euros sont retirés sur les moyens dédiés à la transition énergétique du parc automobile, et 200 millions d’euros sur le soutien aux énergies renouvelables. Sur ce deuxième point, la rapporteure Christine Lavarde (LR) s’interroge toutefois. « C’est reculer pour mieux sauter car ce que nous ne dépensons pas en 2025 sera à dépenser en 2026, puisque le ministère a précisé qu’un certain nombre d’appels d’offres n’avaient pas été lancés. »

La gauche s’est émue du sort des fonds destinés à soutenir l’acquisition de véhicules propres. « On est déjà en début de crise majeure du secteur automobile, on voit bien que les classes moyennes n’ont pas les moyens de se payer les véhicules », s’est inquiété l’écologiste Ronan Dantec. Dénonçant un « magistral coup de rabot », le socialiste Olivier Jacquin a ajouté que cet amendement « confirmait » la « faiblesse » du discours de François Bayrou sur l’écologie. « Il ne faudra pas pleurer demain sur le sort de l’industrie automobile. Ça se joue ici, dans cette ligne-là », s’est-il exclamé.

Agnès Pannier-Runacher a répondu que le récent dispositif des certificats d’économies d’énergie, devant alléger le coût de la transition des véhicules lourds prendrait « le relais d’une partie des mesures d’électrification ». Selon elle, c’est bien sur les flottes d’entreprises, et non sur les particuliers, qu’il faut désormais rattraper le retard.

Le gouvernement accorde 150 millions supplémentaires au fonds vert

Mais la ministre de la Transition écologique n’est pas seulement venue devant les sénateurs pour annoncer des coupes budgétaires. Dans son second amendement de baisse des crédits, le gouvernement a également glissé une hausse des moyens pour le fonds vert, à hauteur de 150 millions d’euros. Une augmentation des moyens bienvenue, alors que ce fonds dédié à la transition écologique dans les territoires subit coupe de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2024.

Une hausse budgétaire jugée insuffisante par la gauche de l’hémicycle. Le sénateur socialiste Sébastien Fagnen a ainsi dénoncé la baisse « drastique et massive » accusée par le fonds vert : « C’est aussi l’acceptation de la transition écologique par les citoyens qui va être mise à mal, en la rendant plus lointaine qu’elle ne l’est aujourd’hui. »

Hausse du fonds Barnier, après une année marquée par des inondations sévères

Après des inondations dramatiques dans le pays en 2024, les sénateurs ont également adopté une hausse des moyens du fonds Barnier, cette enveloppe de soutien aux travaux destinés à prévenir les risques naturels. Le gouvernement Barnier avait annoncé en octobre sa volonté de relever les moyens de ce fonds de 75 millions d’euros, pour les porter à 300 millions au total. Rappelons que ce fonds était à l’origine alimenté par un prélèvement sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.

L’architecture budgétaire a entretemps évolué, et la commission des finances du Sénat a déploré l’écart entre les moyens accordés au fonds et la réalité du produit de la taxe. « Les 450 millions d’euros récoltés sur les contrats d’assurance doivent être affectés à la prévention des risques », a défendu la rapporteur Christine Lavarde. Dans un élan transpartisan, le Sénat a relevé à 225 millions la rallonge pour le fonds Barnier.