La présidentielle déjà ciblée par « une centaine d’opérations » numériques d’ingérences étrangères depuis cet été, indique Laurent Nuñez

« À six mois de l’élection présidentielle, la France aurait tort de se croire à l’abri, elle est même une cible privilégiée ». À la tribune du Sénat, ce mercredi 20 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a alerté les élus sur les risques de déstabilisation et les effets délétères de la désinformation en ligne en période électorale, alors que la Chambre haute a entamé en fin d’après-midi l’examen du projet de loi « relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ». « Depuis cet été, la campagne présidentielle fait d’ailleurs l’objet d’un ciblage massif d’opérations étrangères », a alerté le locataire de la place Beauvau en ouverture de la discussion générale, faisant état de « près d’une centaine d’opérations déjà détectées ».

« Viginum [le service de détection des ingérences numériques, ndlr] a détecté 25 opérations lors des élections européennes et des législatives de 2024. Cinq grandes opérations ont été découvertes pendant les municipales de mars dernier », a encore indiqué le ministre de l’Intérieur. « Aujourd’hui, il ne fait plus de doute que la sécurité d’une Nation ne se fait plus seulement à ses frontières ou dans les rues, elle se joue aussi dans l’espace numérique. »

« Pour ceux qui cherchent à déstabiliser nos démocraties, il n’est plus la peine d’intervenir dans le déroulement d’un scrutin. Il suffit de faire croire qu’il a été manipulé », a encore pointé Laurent Nuñez.

Accélérer le retrait des contenus problématiques

Ce projet de loi, dont le Sénat a la primeur, consiste pour l’essentiel au renforcement de dispositifs existants. Il prévoit un triplement des peines déjà prévues pour la diffusion de fausses informations en période électorale. Les contrevenants s’exposent ainsi à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Il met également en place une procédure de « référé » pour accélérer le retrait de fausses informations qui porteraient atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation. Il élargit aussi le référé spécifique aux manipulations d’informations lors des scrutins nationaux, aux élections municipales, régionales et départementales. « Le PJL que je défends vise un retrait plus rapide des contenus inexacts et trompeurs diffusés en ligne, et qui portent atteinte au débat démocratique, l’objectif est d’empêcher leur diffusion ou leur réapparition », a expliqué Laurent Nuñez.

Mais pour une partie des parlementaires ces mesures, bien que consensuelles, ne vont pas assez loin. Certains sénateurs ont prévu de déposer des amendements pour responsabiliser les plateformes et les réseaux sociaux. L’élu centriste Laurent Lafon souhaite notamment proposer la création d’une infraction visant les développeurs d’intelligence artificielle dont les modèles ont contribué à porter « atteinte à l’intégrité du débat démocratique ».

« Nous pourrons continuer d’affiner ce texte au cours des débats qui s’ouvrent aujourd’hui. Ce texte ne prétend pas à lui seul régler la menace de plus en plus sérieuse et offensive que représentent les ingérences étrangères numériques, il vient davantage renforcer l’arsenal existant en cherchant à resserrer les mailles du filet », a concédé le ministre, insistant sur la nécessité de concilier protection du débat démocratique et respect de la liberté d’expression et de communication.