Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur seront auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin, a appris publicsenat.fr, alors que l’affaire Lyhanna prend une tournure politique.
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
Vent debout contre les usages détournés du protoxyde d’azote, qui peuvent avoir des conséquences mortelles, les sénateurs ont voté mardi soir la création de quatre nouveaux délits : un délit d’inhalation, de vente aux particuliers, de transport et de conduite sous son emprise.
Les sénateurs, qui examinent le projet de loi « RIPOST » contre certains types de délinquance, ont fait passer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Si le gouvernement et la majorité sénatoriale avancent main dans la main pour responsabiliser les clients des narcotrafiquants, les oppositions de gauche fustigent l'échec de cette stratégie et réclament des mesures sur la prévention, ainsi qu’un débat sur la légalisation du cannabis.
Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.
Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Isabelle Florennes a détaillé les propositions sénatoriales pour « mieux réprimer » les rave-parties, alors qu’une nouvelle fête a réuni des dizaines de milliers de personnes dans le Cher ce week-end. Peines de prison, usage de drones, accès aux messageries cryptées… autant de mesures reprises par le gouvernement dans son projet de loi dit « Ripost », dont la sénatrice centriste se félicite.
Auditionné au Sénat mercredi soir sur la transposition prochaine du Pacte sur la migration et l’asile dans le droit français, le ministre de l’Intérieur a assumé le choix d’avoir recours à des ordonnances, faute de disposer d’une majorité à l’Assemblée. Une déception pour les élus, mais le gouvernement n’a pas vraiment le choix.
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
