Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
Face aux risques de débordements lors de la mobilisation du 24 octobre, et alors que des appels au pillage sont diffusés sur les réseaux sociaux, le ministre de l’Intérieur annonce que les unités mobiles des forces de sécurité seront déployées en renfort des effectifs départementaux. Le dispositif sera « mobile, agile et percutant », assure Laurent Nuñez.
Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 21 octobre, en commission, une version durcie du projet de loi visant à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Le gouvernement promet de soutenir certains ajouts de la majorité sénatoriale.
Alors que le Sénat examine un projet de loi visant à muscler les outils de lutte contre les ingérences étrangères, le ministre de l’Intérieur rappelle que la France, à six mois de la présidentielle, est une cible de choix pour certaines puissances hostiles. Les sénateurs estiment toutefois que le texte proposé ne va pas assez loin.
Alors qu’un nouveau texte visant à sanctionner les casseurs arrive en discussion à la chambre haute, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat. L’occasion pour le ministre de faire un point sur l’approche de l’exécutif en matière de lutte contre les violences urbaines en marge du mouvement lycéen. Un dispositif que le ministre a pris soin de distinguer des opérations de maintien de l’ordre.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi 7 octobre la suspension provisoire de l’usage des grenades assourdissantes dans le cadre des manifestations lycéennes. Cette décision intervient après qu’un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée lundi à Lens. Dix-huit enquêtes ont par ailleurs été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement.
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur seront auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin, a appris publicsenat.fr, alors que l’affaire Lyhanna prend une tournure politique.
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».