Départements : « Le gouvernement a ouvert une plaie politique profonde »

L’image est suffisamment rare pour être relevée : des élus locaux qui quittent la salle d’un seul mouvement, en plein milieu du discours d’une ministre. (voir les vidéos de notre correspondant sur place Fabien Recker). C’est pourtant bien ce qui s’est produit, ce vendredi à la mi-journée à Bourges, en clôture du 89e congrès de l’Assemblée des départements de France.

Plus marquant encore, quelques secondes plus tard, les présidents et présidentes de conseils départementaux entonnent une Marseillaise dans le foyer du palais des congrès, afin de marquer, plus clairement encore, leur protestation vis-à-vis du projet de réforme de la fiscalité locale.

En effet, ce qui ne passe pas, c’est la compensation de la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2023 par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait jusque-là aux départements. Environ 14,5 milliards d'euros annuels que l’exécutif a prévu de compenser avec une part de TVA. Le gouvernement a garanti que chacune des collectivités concernées par la réforme sera compensée « à l'euro près », mais pour l'ADF, « le compte n'y est pas » car la « TVA est une recette fluctuante ». « Au fil des années on finit par oublier la compensation, le taux d'inflation, et au bout d'un certain temps ça peut se terminer très mal », avait fait valoir Dominique Bussereau, président de l’ADF (ex-LR), au début du congrès.

« S’ils veulent nous défier, on réglera les comptes aux municipales »

« Le gouvernement a ouvert une plaie politique profonde » a souligné Pascal Coste, président LR du conseil départemental de la Corrèze avant de prévenir : « S’ils veulent nous défier, on réglera les comptes aux municipales (…) Ils ont mis ça sur un terrain politique. Alors que nous, nous sommes dans le quotidien. Nous sommes là pour défendre ce que nous faisons en matière sociale, en matière d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, le président de la République et le Premier ministre décident de tout dans ce pays. Et des ministres, même s’ils pensent comme nous, sont obligés de dire le contraire ».

« Cette politique-là, elle nous mène direct vers le Front national »

Même sentiment du côté du président PS du Conseil départemental de l'Aude, André Viola. « On nous sert tout le temps la même musique. Mettez-vous derrière notre politique et tout ira bien, on fera front face au Front national… Nous, on dit que cette politique-là, elle nous mène direct vers le Front national. Parce qu’en n’aidant pas les départements qui s’occupent de la solidarité nationale, c’est une digue supplémentaire qui risque de sauter ».

« Je crois qu’ils sont toujours dans une attitude où ils ont peur » répond Jacqueline Gourault

À la sortie de la salle, la ministre en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a, néanmoins tenu à faire bonne figure. « J’ai été 25 ans maire. J’ai été conseillère départementale, conseillère régionale. Je connais bien les élus locaux. Je savais qu’il y avait une certaine ambiance ici. Et bien je n’ai pas été déçue ».

Jacqueline Gourault précise, par ailleurs, que le projet de réforme du gouvernement, examiné actuellement par les députés dans le cadre du projet de loi de finances, « a été annoncé depuis plus d’un an ». « Je peux comprendre que les départements ont été marqués psychologiquement par la possibilité qu’envisageait l’ancien gouvernement de les supprimer. Je crois qu’ils sont toujours dans une attitude où ils ont peur. Mais, je peux leur assurer que ce gouvernement ne touchera pas à l’architecture territoriale. Enfin la ministre a balayé l’idée d’une fracture entre les départements et le gouvernement. « Par exemple, tous les départements de France ont signé le plan pauvreté. Et ça se passe très bien ». Pas sûr, que les élus locaux lui donnent raison sur cette dernière phrase.