Européennes: l’Assemblée vote le projet de loi prévoyant une circonscription unique

A 16 mois des élections européennes, l'Assemblée a voté mardi le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique, un moyen selon le gouvernement d'"intéresser" les Français à ce scrutin, mais dénoncé par LR comme "une manœuvre électorale".

Le texte a été approuvé en première lecture par 376 voix contre 155 et 14 abstentions. Outre les élus LREM et MoDem, les députés UDI-Agir-Indépendants ont majoritairement voté pour, tout comme ceux de La France Insoumise, dont le chef de file Jean-Luc Mélenchon a dit adhérer "clairement à l'idée d'une circonscription nationale".

Les élus LR, qui n'ont eu de cesse de dénoncer une "déconnexion des territoires" avec une telle circonscription unique, ont en revanche voté contre. Comme l'essentiel des socialistes du groupe Nouvelle Gauche et les communistes mais pour d'autres motifs. Les élus FN, eux se sont abstenus.

A l'ouverture des débats sur ce projet de loi sur "l'élection des représentants au Parlement européen", Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait défendu le retour à la circonscription nationale comme un moyen "d'intéresser" les Français et de relancer la participation au printemps 2019.

Elle avait mis en avant l'"échec" du système fondé sur huit très grandes circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...), mis en œuvre en 2003, avec un taux de participation "passé de 46,8% en 1999 à 42% en 2014".

Typhanie Degois (LREM) a défendu dans l'hémicycle un texte qui porte la "conviction" de la nécessité d'un "débat national sur les enjeux européens", le MoDem Vincent Bru défendant aussi les "avantages" d'une seule circonscription.

Pour le groupe UDI-Agir-Indépendants, Sophie Auconie a aussi salué un texte qui "participera modestement mais sûrement à la refondation de l'Union européenne". Elle a toutefois "attiré l'attention" sur la représentation des territoires ultramarins, plaidant pour que ce problème soit résolu lors de la navette parlementaire.

Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) a estimé pour sa part que "le retour à la case départ" de la circonscription unique était une "décision sage". Mais elle a expliqué le vote contre de son groupe par l'absence de reconnaissance de cette spécificité des Outre-mer et "pour ce motif uniquement".

- "Petite cuisine" -

Le communiste Stéphane Peu s'est lui aussi dit favorable à la circonscription unique, "épine dorsale du texte". Mais il a expliqué que son groupe votait contre, étant contrarié par ses "vertèbres", notamment le maintien du seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés.

Au nom du groupe LR, qui plaidait pour des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, Guillaume Larrivé a, lui, dénoncé "une petite loi électorale tristement classique et très faiblement imaginative".

Il a fustigé la volonté de la majorité de "tirer avantage" d'une "manœuvre électorale" avec "des petits arrangements partisans mitonnés dans une petite cuisine".

Pour le député, LREM fait ainsi "cause commune" avec le FN et LFI pour que le scrutin européen soit "entièrement dans les mains des appareils politiques parisiens", les trois formations étant conscientes, selon lui, d'avoir "un faible ancrage territorial".

Alors que chaque formation politique cherche ses têtes d'affiche, il a averti que "la bataille pour la France en Europe ne fait que commencer".

Outre ce volet, le texte met en place de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle, critiquées par des élus de divers bords comme conduisant "à un déséquilibre patent" en faveur de LREM.

Afin d'éviter "un vide juridique" suite à une décision du Conseil constitutionnel de mai 2017, le gouvernement a aussi prévu un dispositif analogue pour les législatives de 2022, plusieurs formations politiques y voyant un "cavalier législatif".

Au-delà de ces mesures, le projet de loi ouvre la voie dans son dernier article à "des listes transnationales au sein d’une circonscription européenne". Si le gouvernement a "pris acte" du rejet de ce principe par le Parlement européen le 7 février, il "continuera à défendre cette idée" soutenue par Emmanuel Macron, a expliqué Mme Gourault.