« Nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat » : le groupe RN-UDR dévoile les textes de sa niche parlementaire

Le 28 octobre, le groupe RN-UDR du Sénat avait annoncé qu’il examinerait dans sa niche parlementaire le texte sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre ainsi que le texte sur les peines planchers. Or, lors de la conférence des présidents du 3 novembre, le gouvernement a décidé de programmer l’examen du texte sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre sur son temps gouvernemental, soit la semaine du 16 novembre. Le groupe UNT a alors dû trouver un autre texte à défendre dans sa niche. Selon la présidente du groupe RN-UDR au Sénat, Edwige Diaz, « par sectarisme, le gouvernement a fomenté cette manigance de manière à ne pas avoir à voter en notre faveur ».

Lors d’une conférence de presse ce matin, les sénateurs RN-UDR ont alors présenté les deux textes de leur niche : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer ainsi que la proposition de loi sur les peines planchers.

« Notre groupe bénéficiera de l’inscription de trois textes au lieu de deux »

L’exercice des niches parlementaires n’est pas nouveau pour un certain nombre de sénateurs du groupe RN-UDR, qui les ont déjà connu en tant que députés : « Nous avons connu l’obstruction législative en tant que députés, soit quatre ans de sabotage des niches du RN et de l’UDR. Désormais, nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat », affirme Edwige Diaz.

Si elle dénonce « une ingéniosité malicieuse du gouvernement d’exhumer un texte (sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre) resté jusque-là en suspens », elle rappelle que ce texte a été adopté le 7 juillet dernier à l’Assemblée « grâce aux voix du RN et de l’UDR ». « C’est une véritable victoire pour notre groupe fraîchement installé qui bénéficiera en quelque sorte de l’inscription de trois textes au lieu de deux textes », assure Edwige Diaz, alors que la proposition de loi sur la présomption de légitime défense a été déposée à l’origine par les députés LR.

A défaut d’une proposition de loi, le groupe UNT défendra une proposition de résolution

Le délai étant dépassé pour proposer l’examen d’une nouvelle proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe UNT a dû se contenter d’une proposition de résolution pour son deuxième texte défendu dans sa niche. Celui-ci porte sur l’accès à l’eau en Outre-mer. « Marine Le Pen a toujours fait de l’Outre-mer et de l’autonomie des territoires une priorité », défend Christopher Szczurek (RN) vice-président de la commission des finances du groupe au Sénat.

« La situation en Outre-mer est une véritable honte nationale. Avoir accès à de l’eau potable de qualité est aussi simple que d’ouvrir son robinet, or en Outre-mer ce n’est le cas nulle part », condamne-t-il. Le sénateur souligne deux problèmes massifs : un accès à l’eau difficile et un problème de qualité de l’eau. « A Mayotte, près de 30% des habitants n’ont pas d’accès direct à l’eau potable. 4 habitants sur 10 en Polynésie ».

Cette résolution a alors pour but de « pousser le gouvernement à agir davantage sur cette question ». Le sénateur ne doute pas « que la majorité sénatoriale se saisira de cette résolution ».

Retour des peines planchers

Un combat de longue date pour le RN, qui depuis 2022, propose le retour des peines planchers, mises en place par Nicolas Sarkozy en 2009 puis supprimées en 2014 sous François Hollande. En mai 2025, le président du groupe UDR à l’Assemblée, Éric Ciotti, avait déposé une proposition de loi visant une nouvelle fois à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les forces de l’ordre et les pompiers. Le groupe RN-UDR du Sénat a alors décidé de reprendre ce texte dans leur niche parlementaire. Les peines planchers correspondent à une sanction pénale minimale au-dessous de laquelle le juge ne peut se prononcer. Le texte propose par exemple que « pour un délit puni de 5 ans d’emprisonnement, la peine prononcée ne doit pas être inférieure à 3 ans », explique Laurent Castillo, vice-Président de la commission des affaires sociales du groupe au Sénat

D’après les chiffres du gouvernement, 1570 policiers et gendarmes ont été blessés depuis le 17 octobre : « Jusqu’à quand continuerons-nous à accepter cette violence ? », scande Laurent Castillo (UDR). Selon lui, « ce texte repose sur un principe simple : lorsqu’on s’attaque à ceux qui protègent la République, la réponse judiciaire doit être ferme et dissuasive ». Pourtant, une étude de 2024 de l’Institut des politiques publiques avait démontré la faible efficacité de cette mesure sur la récidive ainsi que la hausse de la population carcérale qu’elle engendrait alors que les prisons sont déjà surchargées. Le texte souhaite mettre fin au principe de la prison ferme en « dernier recours » du code pénal.

« J’espère que l’on nous soutiendra au Sénat car c’est un vote de bon sens », souligne Laurent Castillo, expliquant que les Républicains sont « totalement favorables » au retour des peines planchers ainsi que « 83% des Français » et « même 55% des électeurs de La France Insoumise », d’après un sondage CSA, institut du groupe Havas.