Par Public Sénat
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Les tests menés lors de la phase d'essai du prélèvement à la source "n'ont révélé aucun dysfonctionnement", a déclaré mardi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, excluant tout risque de "bug systématique" lors de la mise en œuvre de la réforme.
"On aura ici ou là des petites difficultés en janvier prochain, c'est normal", mais "il n'y aura pas de bug systématique", a assuré à l'AFP le ministre, après l'annonce par le Premier ministre Édouard Philippe du maintien de la réforme au 1er janvier 2019.
Selon une note du fisc révélée samedi par le journal Le Parisien, la phase d'essai du prélèvement à la source s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, extrêmement irrégulières d'un mois à l'autre. Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, assurait la note.
"Ce qu'a révélé Le Parisien, ce sont des anomalies qui ont existé en février et en mars" mais qui ont été "corrigées", assure de son côté Gérald Darmanin, qui appelle à rapporter les 300.000 erreurs évoquées par le quotidien aux 38 millions de foyers fiscaux.
Selon le ministre, les problèmes que pourraient rencontrer les contribuables une fois que la réforme sera entrée en vigueur seront même "très largement inférieurs aux difficultés" qu'ils peuvent connaître aujourd'hui, les contentieux liés au décalage dans le temps de l'impôt ayant vocation à disparaître.
Ces déclarations interviennent à l'issue d'une rencontre organisée mardi matin à l'Élysée entre Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Gérald Darmanin pour discuter des enjeux et des difficultés de cette réforme controversée, après une semaine de cacophonie gouvernementale sur le sujet.
Lors de cette réunion, "j'ai pu apporter au président de la République et au Premier ministre les éclaircissements demandés", a expliqué à l'AFP M. Darmanin.
D'après Bercy, les tests effectués en début d'année ont mobilisé 150 éditeurs de logiciels, couvrant 95,8% des salariés déclarés via la déclaration sociale nominative (DSN), 98,8% des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et 100% des agents de la fonction publique d'État.
L'administration a déjà fait "la preuve de sa capacité à maîtriser des systèmes d'ampleur", a rappelé le ministère dans un communiqué: "l'exemple le plus proche est la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie qui repose aussi sur une vaste circulation d'informations avec des millions d'employeurs".
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