Propos racistes à Carcassonne : quelles sont les obligations des policiers municipaux mis en cause ?

« Bicots », « bougnoules », « nègres », « singes », « connasses », « gauche de merde » : ces propos, tenus par des policiers municipaux de la ville de Carcassonne, accidentellement captés en novembre 2025 en vidéo par la caméra piéton d’une patrouille, ont été rendus publics mardi soir par le quotidien Midi Libre.

Le principal protagoniste de ce montage d’une nuit de patrouille, le brigadier-chef principal César R, est membre du service d’ordre du RN. Il avait déposé plainte en fin d’année dernière pour atteinte à la vie privée après avoir appris que sa conversation comprenant un flot d’insultes racistes avait été enregistrée en novembre 2025 dans la voiture de patrouille par une caméra individuelle déclenchée à l’insu des agents présents.

La direction du RN, qui a condamné « avec la plus grande fermeté » dans un communiqué ces propos « pénalement répréhensibles », a affirmé avoir « immédiatement procédé à sa radiation des effectifs du service d’ordre » « ainsi qu’à son exclusion du Rassemblement national ».

Se pose ici une première question. Un policier municipal peut-il également être membre d’un service d’ordre d’un parti politique ?

« Un policier municipal dispose de la liberté d’opinion, il peut adhérer à un parti politique. L’obligation de neutralité exige néanmoins qu’il n’en fasse pas mention dans l’exercice de ses fonctions. Il doit, par ailleurs, respecter un devoir de réserve. On pourrait considérer que cette obligation n’a pas été respectée du fait, non pas de son adhésion à un parti politique, mais de son activité publique au sein du service d’ordre de ce parti, même si, sur cette question, la jurisprudence est casuistique. L’article R. 515-15 du code de la sécurité intérieure dispose que : les agents de police municipale peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus », explique Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a annoncé, mercredi sur X, avoir ordonné un « contrôle de la police municipale de Carcassonne par l’inspection générale de l’administration (IGA) », et condamné les propos « à caractère raciste » des policiers, « indignes de l’uniforme de la police municipale ».

Infraction pénale

On rappelle ici qu’une injure à caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe, prononcée dans le cadre privé, est punie de 1 500 euros. Si elle est prononcée publiquement, la sanction est de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement. Selon l’avocat de César R, Me Victor Lima, il s’agissait d’ « une conversation strictement privée tenue entre collègues de travail comme il y en a tous les jours dans les entreprises » et qui « n’avait pas vocation à être portée à la connaissance de quiconque ». Il précise par ailleurs, « qu’à ce jour, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée » à l’encontre de son client ni « aucune procédure pénale » n’a été engagée à son encontre.

Un policier municipal doit accorder la même attention et le même respect à toute personne

Cependant, comme le rappelle Olivia Bui-Xuan, « indépendamment des obligations de neutralité et de réserve, si les propos proférés sont bien avérés, ils contreviennent au code de déontologie des agents de la police municipale, notamment à l’article R. 515-7 du code de la sécurité intérieure, en vertu duquel « L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci. Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n’établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal » ».

Dans cette vidéo, le brigadier-chef principal César R commente après avoir répondu à une administrée qui appelle pour avoir percuté un animal : « non, c’est peut-être un migrant, un petit Kirikou », avant d’imiter un accent africain : « Kirikou dans la savane (…) il est venu en France, il est percuté par un véhicule ». Il relaie aussi une théorie complotiste selon laquelle Brigitte Macron serait « un transgenre ».

« Ces trois ou quatre brebis galeuses ruinent le travail de 30 000 policiers municipaux. La neutralité du service public, c’est l’égalité des citoyens devant la loi », se désole Cédric Michel, président du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM).

Manquement aux conditions d’honorabilité attachées à la mission des policiers municipaux

Le parquet de Carcassonne a indiqué mercredi mettre « en œuvre les dispositions (…) permettant de suspendre puis de retirer les agréments des policiers municipaux en cause qui ne respectent pas les conditions d’honorabilité attachées à leurs missions ».

L’agrément des agents de police municipale est prévu par l’article L. 511-2 du Code de la sécurité intérieure et est délivré par le préfet du département dans lequel l’agent prend ses fonctions lors d’une première affectation. Cette demande se fait sur motivation écrite du maire et en parallèle d’une demande d’agrément du Procureur de la République. L’agrément est accordé ou non aux agents après une enquête de moralité, faite par les services de l’État. Cet agrément n’est pas accordé à vie et peut être renouvelé comme, par exemple, dans le cas d’une demande de port d’arme. L’agrément peut être retiré ou suspendu par le préfet ou le procureur après consultation du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En cas d’urgence, l’agrément peut être suspendu par le procureur de la République sans qu’il soit procédé à cette consultation.

« L’ancienne municipalité a sa part de responsabilité. Elle a déclenché une enquête administrative à la fin de l’année 2025 et n’a pas fait plus. La nouvelle municipalité, en recevant les conclusions en mai, aurait pu recouper les emplois du temps et déclencher les suspensions à titre conservatoire le temps de déterminer qui a fait quoi. Et le parquet annonce qu’il va suspendre et retirer les agréments alors qu’il en sait autant qu’il y a six mois », note Cédric Michel.

Deux enquêtes, judiciaire et administrative, ont en effet été ouvertes au début de l’année, sous la précédente municipalité, du maire divers droite Gérard Larrat. Le nouveau maire RN, Christophe Barthès, a déclaré, hier, avoir reçu les conclusions de l’enquête administrative le 19 mai. Mais, elles n’auraient, selon lui, pas permis « d’établir avec certitude l’identité des auteurs de chacun des propos enregistrés ». Le parquet a, lui, affirmé ne pas avoir encore reçu les conclusions de cette enquête. Devant les journalistes, le maire RN a assuré que « tous les protagonistes de cette affaire seraient suspendus immédiatement et sanctionnés », tout en dénonçant une « volonté de nuire à la nouvelle équipe municipale ».