Le Brexit met en suspens le nombre d’élus français à Bruxelles

Le club des cinq. Cinq des 79 eurodéputés français élus aux élections européennes du 26 mai ne siégeront pas tout de suite à Bruxelles. Le Sénat votera jeudi 16 mai le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019. « Les Britanniques votent et élisent leurs représentants européens, donc on est obligé de redescendre au nombre de sièges de la législature actuelle, c’est-à-dire 74 », explique Alain Richard, Sénateur LREM du Val d’Oise et rapporteur du texte. Conformément à la loi électorale du 25 juin 2018, l’élection se fera au scrutin proportionnel national à un tour. Les listes recueillant plus de 5% des suffrages exprimés auront des élus au Parlement européen.

« Ce projet de loi va aboutir très rapidement, nous l’avons adopté à une très large majorité en commission. Il avait été aussi voté à une large majorité à l’Assemblée nationale », poursuit Alain Richard.

Une fois l’accord sur le Brexit appliqué, cinq nouveaux députés français rejoindront leurs homologues à Bruxelles. Les noms de ces cinq députés seront déterminés par « la commission nationale relative à l'élection des représentants au Parlement européen, en application des modalités prévues à l'article 3 de la même loi », selon le texte de loi. En clair, les candidats restants des listes ayant reçu plus de 5% des suffrages exprimés seront éligibles et la commission recalculera la répartition avec cette fois 79 sièges à pourvoir. Voici notre simulation basée sur le sondage Ifop-Fiducial du 14 mai 2019.

Un ajout qui ne changera donc pas fondamentalement le rapport de force venu de France au sein du Parlement européen, et qui a en réalité peu d’importance selon Ladislas Poniatowski, Sénateur LR de l’Eure et membre de la commission sur le Brexit. « Ce qu’on attend après l’élection dans les 27 pays, c’est la constitution des groupes européens. Quel sera le poids du PPE ? Du SPD ? Quel sera le poids des libéraux ? Car toutes les commissions vont se répartir à la proportionnelle », explique le sénateur.

C’est donc surtout le départ des Britanniques élus dans dix jours qui va affaiblir le camp eurosceptique. En effet, Nigel Farage (Brexit Party) est donné en tête des enquêtes d’opinions avec plus de 30%, tandis que les conservateurs s’effondrent à 10% : une chute de 13 points par rapport à l’élection de 2014.

Mais le passage à 79 sièges pourrait se réaliser juste après les élections européennes, puisque le Parlement anglais votera sur le Brexit le 3 juin 2019. Deux scénarios sont possibles. Si le Brexit est décrété le 3 juin, soit avant l’ouverture de la nouvelle législature, les députés français seront 79 à entrer au Parlement européen en juillet, car le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE. Mais si le départ n’est pas appliqué avant Juillet, les députés britanniques siégeront.

Quid des députés écossais ?

Si le Brexit est adopté après le début de la nouvelle législature (en juillet), les députés britanniques devront donc quitter Bruxelles. Même les six députés écossais. En effet, l’Ecosse, qui avait voté à plus de 60% en faveur du « Remain » en 2016, ne pourra pas conserver ses députés au Parlement européen après l’application du Brexit. Pour que les europhiles écossais puissent siéger à Bruxelles après le Brexit, il faudra que l’Ecosse organise sur son territoire un référendum pour quitter la Grande-Bretagne et devenir indépendante. L’étape nécessaire supplémentaire serait de faire une demande d’adhésion à l’Union européenne.

Le Brexit et ses répercussions pourraient donc aboutir au départ de l’Ecosse du Royaume-Uni. « Pour le moment les Ecossais sont totalement pieds et mains liés. Ils sont totalement dépendants de la Grande-Bretagne et du vote du Parlement anglais », explique Ladislas Poniatowski.

Et le scénario d’une Ecosse indépendante est une éventualité. La première ministre écossaise Nicola Sturgeon a en effet annoncé au Parlement écossais fin avril 2019 qu’un texte était en préparation sur l’organisation d’un nouveau référendum sur l’indépendance, qui se tiendrait en 2021. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité à Glasgow et qui suscite l’opposition des travaillistes écossais, comme l’élu Richard Leonard : « Quitter le Royaume-Uni entraînerait des mesures d’austérité inédites pour les services publics écossais. »