Loi anti-fake news : « Ça peut avoir une apparence de censure »

Auditionnée par la commission de la culture sur le thème des fake news en fin d’après-midi, Divina Frau-Meigs a d’abord fait un détour par le plateau de Public Sénat. Et hasard du calendrier, c’est ce mardi que  Reporters sans frontières présentait, ce matin, son projet de certification des médias : le « Journalism trust initiative ». (voir notre article)

De son côté, le gouvernement souhaite mettre en œuvre, grâce à deux propositions de loi émanant de députés de la majorité, une nouvelle législation visant notamment à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations, durant les périodes électorales et pré-électorales. Une mauvaise idée pour Divina Frau-Meigs qui prend l’exemple de la  nouvelle législation allemande mise en place au début de cette année. « Les trois premiers dérapages ne concernent pas du tout la viralité des interférences extérieures mais concernent l’intérieur.  Il s’agit d’un hebdomadaire satirique, d’une personne d’extrême droite et même le ministre de la Justice. Donc, on va se retrouver avec des situations de ces types-là et en quelque sorte, on va se ridiculiser (…) et ça peut avoir une apparence de censure » a-t-elle regretté.

Membre du comité d'expert sur les « fake news » de la Commission européenne, Divina Frau-Meigs met en garde contre « l’effet domino » que cette nouvelle législation pourrait engendrer. « La France est le pays des droits de l’Homme, si on met en place une législation de ce type-là, ça va profiter à la Russie, à d’autres pays qui ont décidé d’en finir avec la démocratie. Il faut se doter de mesures positives » a-t-elle préconisé en référence au dispositif mis en place par RSF.

Le sénateur LREM, André Gattolin, qui travaille sur la nouvelle législation, a quant à lui tenter de rassurer. « Il s’agit de périodes extrêmement limitées, dans des cas précis. Je me suis battu pour que toute la dimension satirique ou parodique ne soit pas en cause. Il faut que ce soit avéré, qu’il y ait une intentionnalité et surtout qu’il y ait une utilisation massive de ces instruments ».

Mais pour Divina Frau-Meigs, « les menaces hybrides, la pollution de la pensée commencent bien avant les élections ».

Thomas Huchon, journaliste et réalisateur du documentaire « unfair game, comment Trump a manipulé l’Amérique » pointe du doigt le « manque de moyens », et la « lenteur » du système judiciaire français pour lutter contre les fake news. « Il y a un deuxième problème, qui est la responsabilité de tous ceux qui gagnent énormément d’argent à diffuser des fausses informations sur Internet (...) C’est un marché. Plus vous allez tomber dans de fausses informations, plus vous allez vous radicaliser politiquement, plus vous devenez un client idéal pour les plateformes des réseaux sociaux ». (voir le débat en entier ci-dessous).