Par Public Sénat
Temps de lecture :
0 min
Publié le
Mis à jour le
Politique
En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.
Le
Politique
Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur les dispositions de la proposition de loi du sénateur Duplomb sur l’agriculture. La ministre rappelle son opposition à l’autorisation d’un néonicotinoïde.
Le
Politique
Budget : les taxes écologiques doivent servir à l'écologie, demande Agnès Pannier-Runacher
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur la proposition de référendum sur le budget de François Bayrou. La ministre plaide notamment pour un meilleur fléchage des recettes perçues au nom de l’écologie.
Le
En Aveyron avec Alain Marc