« Il faut équilibrer les comptes sans déséquilibrer notre économie. » Cette formule lâchée ce vendredi par le sénateur centriste Vincent Capo-Cannelas résume toute la difficulté des choix à mener sur le projet de loi de finances pour 2027, à l’heure où la trajectoire financière du pays inquiète de plus en plus à l’étranger. Pour être complet, il faudrait rajouter le risque politique de l’exercice. À court terme, le gouvernement doit manœuvrer pour éviter que la discussion budgétaire ne dérape au-delà du 31 décembre, et éviter sa propre chute. À moyen terme, ce sont les échéances électorales de 2027 qui pèseront d’une façon ou d’une autre sur les choix des différents protagonistes.
Deux semaines après le rejet du budget à l’unanimité à l’Assemblée nationale – la partie recettes bouleversée au fil des amendements ne satisfaisait plus personne – c’est désormais au tour des sénateurs d’entamer l’examen en première lecture du dernier budget du décennat d’Emmanuel Macron, jusqu’au 9 décembre. Le texte initial prévoit un ajustement budgétaire de 43 milliards d’euros.
Au Sénat, le gouvernement sait que ses deux impératifs seront respectés : tenir l’objectif d’un retour du déficit à 5 % du PIB l’an prochain (contre 5,4 % en 2026) tout en préservant la croissance. Ou ce qu’il en reste. La majorité sénatoriale de droite et du centre se fixera comme ligne directrice de faire mieux que le texte initial. La rapporteure générale Christine Lavarde (LR) entend améliorer au fil des prochains jours le recul du déficit de 0,2 point de PIB supplémentaire (7 milliards d’euros), exclusivement via des économies. Cette rallonge dans l’effort devrait servir avant tout de marge de sécurité, au vu de la prévision de croissance de 1 % retenue par le gouvernement, considérée dans la plupart des groupes comme trop optimiste, voire irréaliste.
« Le PLF n’est pas à la hauteur de l’urgence », selon Christine Lavarde (LR)
« Le PLF n’est pas à la hauteur de l’urgence. Il repose sur des fondations fragiles, ne redresse pas les comptes, faute de choix assumés. Le Sénat va proposer une autre voie », a résumé Christine Lavarde. Pour son premier marathon budgétaire dans ses nouvelles fonctions, la sénatrice des Hauts-de-Seine n’a pas été tendre avec le scénario macroéconomique et budgétaire de Bercy. « Je n’ai pas peur de le dire, ce PLF est suicidaire. Car dans le même temps, la dépense publique progresse encore de 40 milliards d’euros et les effectifs de l’État eux aussi, ne cessent d’augmenter », a-t-elle dénoncé. « Notre pays est désormais dangereusement proche d’une impasse économique et financière », a ajouté son prédécesseur à ce poste, Jean-François Husson (LR). L’ancien rapporteur général annonce que son groupe déposera des amendements pour un total de cinq milliards d’euros supplémentaires, qui se rajouteront à ceux portés par Christine Lavarde.
L’ambition de nouveaux efforts est aussi partagée sur le banc du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel a souligné en ouverture des débats « l’exigence » de « dégager des marges de manœuvre supplémentaires », par rapport au texte dévoilé le 1er octobre. Il souhaite aussi bien se pencher sur les dépenses comme sur les recettes, « sans tabou ». « Des efforts supplémentaires seront en tout état de cause indispensables », a-t-il insisté, alors que le gouvernement réexamine actuellement les hypothèses macroéconomiques du budget. Juste avant de s’exprimer au Sénat, il avait estimé sur Sud Radio qu’un effort complémentaire de six milliards d’euros serait un minimum.
Alliés de la droite sénatoriale, qui entend se focaliser sur des économies supplémentaires, et ne pas aggraver la pression fiscale, les membres de l’Union centriste considèrent que le projet de loi « ne mobilise pas assez le levier des recettes ». « Nous ne réussirons pas à gagner le pari de la réduction des déficits, si nous ne combinons pas baisse des dépenses et amélioration des recettes », a plaidé le sénateur Bernard Delcros. Le groupe présidé par Hervé Marseille, le patron de l’UDI, estiment comme les années précédentes que le rétablissement des comptes doit aller de pair avec une « justice fiscale ».
« Un budget crépusculaire », dénonce Thierry Cozic (PS)
La gauche a tiré à boulets rouges sur les arbitrages budgétaires, tout en dressant un bilan au vitriol de la politique économique et fiscale menée au cours des deux derniers quinquennats. « C’est un budget crépusculaire, sans relief ni ambition, clairement inscrit à droite et qui ne permettra pas de relever l’amoncellement des problématiques qui s’imposent à notre pays », a déploré le nouveau président de la commission des finances Thierry Cozic (PS). Selon le sénateur de la Sarthe, ce budget est « placé sous surveillance des marchés ». « C’est d’ailleurs pour les rassurer, voire pour leur complaire, que vous l’avez voulu si rigoriste. Pas de surprise notable : ce budget reste dans la droite ligne des neuf précédents, une ligne très libérale », a-t-il dénoncé en direction du banc du gouvernement.
« Ce budget n’est pas seulement un budget bilan, c’est un budget symbole. Et le symbole de l’échec », a éreinté le sénateur Grégory Blanc. Les socialistes s’inquiètent aussi de l’absence de prise de contact du gouvernement Lecornu. « Cette année, le gouvernement n’a cherché aucune voie de passage avec les oppositions, Dès le dépôt du texte, les présidents des groupes socialistes au Sénat et à l’Assemblée nationale lui ont écrit pour demander une lettre rectificative qui prenne en compte des demandes. Ils n’ont jamais obtenu d’avancées en ce sens », a évoqué Florence Blatrix Contat.
Lors de sa réplique, David Amiel a tenu à faire savoir que le gouvernement « ne négocie pas avec le Rassemblement national », et « pas d’ailleurs non plus avec la France insoumise ». « Ce compromis, nous souhaitons le discuter, le négocier au Sénat puis à l’Assemblée nationale avec la gauche républicaine et avec la droite républicaine. »
Les ordonnances, la « glissière de sécurité »
Seule l’amélioration de l’effort prévu sur les collectivités territoriales serait susceptible de dégager des majorités transpartisanes au Sénat. Que ce soit à droite ou à gauche, nombreux ont été les sénateurs ce matin à déplorer la douloureuse proposée par le gouvernement aux territoires. « Ce budget vient sanctionner ceux qui assurent l’investissement, les collectivités territoriales. Ce budget est une énième déception, il est même anxiogène pour les maires, pour les présidents de département et de région », a épinglé le patron des sénateurs LR, Mathieu Darnaud. : « Vous cherchez de l’argent partout, mais nulle part où il se trouve. Je le dis avec gravité, certaines de nos collectivités ne sont plus à l’os mais à la moelle », a alerté le socialiste Thierry Cozic.
Lors de l’examen en commission des finances, les sénateurs se sont accordés pour diviser par plus de deux l’effort de 5,5 milliards que leur demandait le gouvernement. « 5,5 milliard, c’est le cumul de l’effort qui leur avait été demandé en 2025 et en 2026 », a rappelé la rapporteure générale Christine Lavarde. Elle a qualifié à deux reprises de « racket » la CPEB (contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire), qui vise à prélever 2,5 milliards d’euros sur les collectivités.
Questionné sur l’éventualité d’un recours aux ordonnances, le ministre de l’Economie Roland Lescure s’est dit « sûr » de pouvoir « converger » avec les parlementaires pour « éviter » d’en passer par ce procédé jamais utilisés sous la Ve République. « On se tient évidemment prêt à éviter tout ça si on le peut. J’ai déjà eu l’occasion de les qualifier comme une glissière de sécurité. Restons sur l’autoroute. » Pour l’heure, ce sont près de 3000 amendements à étudier qui attend le Sénat.