Désindexation des retraites au-delà de 1260 euros : « Il faut que tout le monde contribue », insiste le ministre Jean-Pierre Farandou

Sans action prise l’an prochain, les dépenses de retraite augmenteront de 13 milliards d’euros l’an prochain. Une moitié de cette tendance s’explique par l’augmentation du nombre de retraités, par les règles automatiques d’indexation des pensions sur l’inflation (estimée à 2,1 % en 2026). Pour limiter le déficit, le gouvernement prévoit de déroger à cette règle dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. L’article 35 limite l’indexation automatique aux pensions allant jusqu’à 1 260 euros. Il fixe encore un seuil à 2000 euros, charge au gouvernement de choisir de geler partiellement ou totalement l’indexation des pensions. Les coefficients seront fixés par décret, pour laisser la possibilité au prochain exécutif en 2027 de modifier rapidement, s’il le souhaitait, la disposition.

Le rendement attendu par la mesure, de quatre milliards d’euros, implique de ne rien indexer au-delà de 1 260 euros. « Dans la maquette de l’État, c’est indexé à 100 % jusqu’à 1 260 euros. De 1 260 à 2 000, c’est 0, pas d’indexation. C’est pareil au-delà. C’est assez rude », a expliqué le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou, ce 15 octobre, lors d’une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat.

« 10 % d’effort, pour 25 % de la population »

Comme ses collègues de l’Economie et des Comptes publics, l’ancien patron de la SNCF a justifié cet effort. « On n’a rien contre les retraités, on n’est pas acharné contre les retraités. Pour faire les économies que j’évoquais, il faut que tout le monde contribue. Les retraités, cela fait 10 % d’effort, pour 25 % de la population. On estime qu’il n’est pas illogique. » Et d’ajouter : « Je ne veux surtout pas opposer les générations. Mais, on sait aussi que les actifs sont attentifs à ne pas se sentir seulement sollicités, et que l’effort soit partagé. On le sait, on l’entend. »

Dans le projet de loi de finances, le gouvernement prévoit en parallèle de fixer une condition de revenu pour bénéficier de l’abattement fiscal de 10 % s’appliquant aux retraités. La disposition a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle devait permettre d’économiser 1,4 milliard d’euros.

« 1 260 euros, c’est 85 % du Smic »

Le ministre s’est dit cependant ouvert à la discussion et aux amendements, quitte à « combiner » les deux dispositifs. La commission sénatoriale a toutefois voulu comprendre comment le gouvernement avait déterminé les seuils. « Pour accepter l’effort, il faut comprendre l’effort », a plaidé la sénatrice (LR), Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la branche vieillesse de la Sécu. Jean-Pierre Farandou a précisé que 1 260 euros correspondait à « 85 % du Smic » (net). « C’est un seuil qu’on utilise dans le monde des retraites. C’est un seuil historique, c’est la notion de petites retraites, administrativement parlant », a-t-il détaillé.

Quant au seuil de 2000 euros, il n’a aucune signification particulière, si ce n’est qu’il s’agit d’un « compte rond », selon les mots du ministre. Le niveau du seuil en dessous duquel les pensions seront neutralisées de l’inflation a fait réagir. « En dessous de 2 000 euros, quand on est tout seul, qu’on a un loyer à payer, et ainsi de suite, on n’est pas un retraité aisé », a alerté la sénatrice socialiste Monique Lubin.

Même auprès des parlementaires, a priori les alliés les plus naturels du Premier ministre, la mesure crée un trouble. « Je dis attention, c’est un sujet quand même très sensible, je ne suis pas certain que commencer au plus bas soit une solution qui sera comprise », a averti Martin Lévrier (Renaissance). Le sénateur membre du RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants) a rappelé comment le bloc présidentiel avait rapidement reculé durant la crise des Gilets Jaunes en 2018 sur la hausse de la CSG s’appliquant aux retraités.

Le mécanisme d’évolution des retraites complémentaires, une méthode « qui marche », selon le ministre

« La difficulté, c’est de donner des coups de frein sans réforme structurelle », a regretté le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Henno (Union centriste et indépendants). S’agissant des retraites, Jean-Pierre Farandou a répondu que cet enjeu serait « au cœur de l’élection présidentielle ».

Mais le ministre n’est pas dépourvu d’idées sur le sujet, comme il l’avait déjà confié dans les colonnes de Challenges le 30 septembre. « Il y a une variante d’un amendement, qui n’est pas encore écrit mais qui pourrait se greffer. Je pense que les réformes structurelles passent par une discussion sur le mécanisme d’indexation automatique à 100 % », a-t-il exposé aux sénateurs.

Jean-Pierre Farandou aimerait que l’intégralité du système soit pilotée à la manière du système de retraite complémentaire du privé, l’Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux qui gèrent ce régime ont convenu cette année de laisser les pensions complémentaires décrocher légèrement par rapport à l’inflation. Elles ne progresseront que de 1,4 % l’an prochain.

« L’idée que j’amène, c’est qu’il y ait une décision en s’inspirant de ce qui marche. J’aimerais bien – on verra le débat parlementaire – qu’on réfléchisse en prenant inspiration de cette méthode », a plaidé le ministre. Dans son projet, l’État aurait toutefois la possibilité de trancher en bout de course. « Cette méthode, ça pourrait être une rupture », a-t-il assuré.