La modification a peu de chances de survivre, au vu de la composition de l’Assemblée nationale et de l’opposition très franche du gouvernement. Mais la majorité sénatoriale a tenu à adresser un message très symbolique ce 17 novembre, peu après minuit et demi, en rétablissant la réforme des retraites de 2023, dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Fruit de négociations entre le gouvernement Lecornu et les socialistes, pour parvenir à une voie de passage sur le précédent budget de la Sécurité sociale, cette suspension avait été votée par l’Assemblée nationale l’an dernier, rappelons-le.
Partisane depuis des années d’un relèvement de l’âge légal à la retraite, bien avant la réforme Borne de 2023, la majorité sénatoriale n’a jamais caché son désaccord profond à l’accord survenu l’an dernier. La rapporteure de la branche vieillesse Marie-Do Aeschlimann (LR) a déploré une suspension « coûteuse », qui coûtera sur la période 2026-2032 « pas moins de dix milliards d’euros ». « Elle va à l’encontre, de surcroît, de la nécessité d’augmenter notre taux d’emploi pour financer notre protection sociale, et bien sûr, de financer notre régime de retraite par répartition », a ajouté la sénatrice des Hauts-de-Seine. La commission des affaires sociales a estimé que cette suspension de la suspension de la réforme des retraites permettrait d’améliorer les comptes de la Sécu de 600 millions d’euros en 2027.
L’amendement adopté rétablit un calendrier plus rapide d’élévation de l’âge d’ouverture des droits jusqu’à 64 ans, et de la progression de la durée d’assurance requise jusqu’à 172 trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Deux autres amendements, identiques à celui porté par la commission des affaires sociales, ont été déposés par Emmanuel Capus (Horizons) et Martin Lévrier (Renaissance). « La solidarité intergénérationnelle, elle existe aussi. Demander aux actifs de financer les retraites, et plus que ça, l’éducation etc, alors qu’il y a de moins en moins d’actifs pour de plus en plus de personnes non actives, il faut quand même réfléchir à ça », a alerté ce dernier.
« On a pris un avis l’an dernier, on ne change pas cette année », répond le ministre du Travail
Les amendements de rétablissement de la retraite de 2023 ont été adoptés par 200 voix contre 129. Les trois groupes de gauche (socialistes, communistes et écologistes), le groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen) ainsi que les 15 sénateurs RN et UDR ont voté contre l’amendement. 13 sénateurs se sont abstenus, principalement au sein du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), où siège Renaissance.
Présent au banc du gouvernement, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a fait part de son désaccord sur cette « suspension de la suspension ». « On a pris un avis l’an dernier, on ne change pas cette année. On a un peu de constance dans notre position », a-t-il martelé. La proximité de l’élection présidentielle était son deuxième argument. « A peu près tous les candidats à la présidentielle arrivent avec leur réforme, ça laisserait peu de temps pour rétablir. »
Le président des sénateurs socialistes dénonce une « une forme d’irresponsabilité »
L’amendement issu des bancs de droite et du centre a provoqué une série d’interventions révoltées à gauche. « La parole a été donnée l’année dernière, avec quelque chose qui doit tenir jusqu’aux prochaines élections présidentielles, et ça devra se passer comme ça », a rétorqué la sénatrice socialiste Monique Lubin. Cette membre du Conseil d’orientation des retraites (COR), a souligné que le déficit prévisionnel pour 2030 était de 6,8 milliards d’euros en 2030, selon le dernier rapport publié par cette institution. « Notre système de répartition, il a des fragilités, dans les moments où l’économie va moins bien et à un moment où le taux de fécondité des femmes baisse, mais il ne faut pas faire croire aux gens qu’il n’est pas solide ! »
Le président du groupe, Patrick Kanner, qui était partie prenante des négociations avec le gouvernement à l’automne dernier, avec son homologue de l’Assemblée nationale Boris Vallaud, et le premier secrétaire Olivier Faure, a dénoncé une « forme d’irresponsabilité » de la part de ses adversaires de la majorité sénatoriale. « Nous ne sommes en rien concernés avec cet accord et donc nous suspendons la suspension », lui a indiqué le rapporteur général de la commission des affaires sociales Olivier Henno (Union centriste et indépendants). Ce vote, intervenu en première lecture, n’a à ce stade rien de définitif.