Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».
Guillaume Jacquot

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Pour le Sénat, c’est non également. Un non massif. Les sénateurs se sont opposés à l’unanimité dans la nuit du 16 au 17 novembre à la désindexation partielle des retraites l’an prochain, inscrite à l’article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce dernier a été supprimé au cours des débats, par 329 voix contre 0. Seul le groupe Les Indépendants (à majorité Horizons) s’est abstenu, ainsi que le sénateur Renaissance Benjamin Huin.

Une majorité de députés en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale s’était aussi prononcée contre lors des débats en octobre. La disposition n’avait toutefois pas été examinée dans l’hémicycle, car le rejet de la partie recettes avait fait tomber le texte dans son ensemble.

Pour rappel, le gouvernement proposait, à travers cet article, de déroger au droit commun, en renonçant à revaloriser sur l’inflation l’ensemble des pensions de retraites. L’article se limitait à indexer automatiquement les pensions jusqu’à 1260 euros par mois. Très sensible politiquement, la mesure représente 4 milliards d’euros pour les comptes de la Sécurité sociale. Un mécanisme de renvoi par décret était prévu, pour laisser la possibilité au futur gouvernement en 2027 de revenir rapidement sur ce gel, si telle était son envie.

Initialement, la commission des affaires sociales du Sénat s’orientait aussi vers un effort sur les retraites, légèrement atténué. Lors de sa réunion du 4 novembre, la majorité sénatoriale de droite et du centre de la commission s’était entendue pour défendre en séance un gel partiel des pensions. Ils souhaitaient protéger davantage de retraites par rapport à la version gouvernementale, en revalorisant les pensions jusqu’à 1500 euros, c’est-à-dire un montant proche du Smic.

« Il était insupportable de pénaliser les deux tiers des pensions de retraités »

Les sénateurs LR et centristes ont finalement décidé la semaine dernière de défendre une indexation de l’ensemble des retraites, dans le cadre de l’examen du PLFSS. « Dans un contexte d’inflation soutenue, il était insupportable de laisser faire, et de pénaliser les deux tiers des pensions de retraités. Nous avons considéré que cela était particulièrement préjudiciable », a justifié la rapporteure Marie-Do Aeschlimann (LR). « Nous considérons par ailleurs que la catégorie des retraités n’est pas une catégorie homogène et donc ils sont nombreux à être exposés durablement et très fortement à la crise de l’inflation. »

La mesure sera contrebalancée dans le projet de loi de finances (PLF), débattu à partir de ce vendredi 20 novembre. La majorité sénatoriale proposera la suppression complète de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités, pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Le texte du gouvernement prévoit d’abaisser de 4439 à 3000 euros le plafond de cet abattement. Selon la rapporteure générale de la commission des finances, Christine Lavarde (LR), cette nouvelle articulation entre les deux articles constitue un « équilibre socialement plus juste ». Marie-Do Aeschlimann a, en outre, précisé ce soir que le solde des comptes sociaux ne sera « pas dégradé », à travers une compensation dans le cadre de l’examen du PLF. Pour la sénatrice communiste Céline Brulin, il s’agit d’un « cadeau empoisonné ».

L’avis de sagesse du gouvernement à la modification sénatoriale

Fait notable, le gouvernement a exprimé un avis de sagesse au seul amendement de suppression de la commission des affaires sociales. Il s’en est donc remis au vote des sénateurs, sans y opposer. « Si le Sénat, dans sa sagesse, souhaite utiliser les deux véhicules selon ce qui lui paraît le mieux pour les Françaises et les Français, nous sommes prêts, bien sûr, à suivre l’avis du Sénat », a déclaré Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités. « On a dit depuis le départ que c’était deux instruments, et qu’il appartenait aux parlementaires de combiner ou de décider d’amender sur les deux instruments ».

L’ancien patron de la SNCF a toutefois souligné qu’il n’était pas « illégitime de réfléchir à un freinage de cette indexation ». « Le seul coût de l’indexation depuis 2020, c’est 50 milliards d’euros », a-t-il rappelé.

Les interventions ont été nombreuses, peu avant minuit, pour dénoncer la mesure inscrite par le gouvernement. « La mesure est injuste. Comme seule la pension de base est sous indexée, un retrait retraité à 1300 euros perdrait proportionnellement deux fois plus qu’un retraité à 5 000 euros protégé par sa complémentaire », a dénoncé la sénatrice écologiste Anne Souyris.

« Je ne comprends même pas qu’un qu’une telle disposition puisse être présenté »

« Je ne comprends même pas qu’un qu’une telle disposition puisse être présenté », a enchaîné la socialiste Monique Lubin. « Il est des économies qui en disent long sur les priorités d’un gouvernement. Après dix années de dérives de nos finances publiques, vous faites aujourd’hui le choix avec cet article 35, de faire peser sur nos retraités le poids de vos échecs », a également attaqué Gaëlle Frontoni, sénatrice UDR.

Le groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), où siègent plusieurs sénateurs Renaissance, le parti du Premier ministre, ont également soutenu leurs collègues. « Notre groupe soutient la proposition de suppression de l’article 35, à la condition que le manque à gagner, bien sûr, pour la Sécurité sociale soit intégralement compensé, et cela, tout en conservant l’équilibre global pour les comptes publics », a appuyé le sénateur Nicolas Fricoteaux.

Ce vote intervenu en première lecture n’est pas définitif pour le moment. Privé de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement maintient le flou sur ses intentions pour faire aboutir ses textes budgétaires au Parlement. Dans l’hypothèse d’une adoption par le biais de l’article 49.3 de la Constitution, il aurait toutefois la possibilité de conserver cette mesure.

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