Par Maud Larivière
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
L’Association des maires de France (AMF), les Régions de France, et l’Assemblée des départements (ADF) ont annoncé qu’ils boycotteront la Conférence des Territoires le 12 juillet.
« J’espère que le gouvernement en tirera les conséquences » déclare Dominique Bussereau, président de l’ADF.
Selon lui, il est encore temps d’arranger les choses : « Le rattrapage, c’est de nous faire venir devant le gouvernement, dès la rentrée, pour dire : voilà sur ces sujets, on peut à nouveau avancer, sur le financement de la solidarité sociale pour les départements, sur la réforme de l’apprentissage pour les régions, sur la taxe d’habitation pour les communes, et faire un certain nombre de propositions ».
« La Conférence des Territoires ça ne doit pas être une opération de communication » estime Dominique Bussereau.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le