Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?

Une idée pour rendre le futur budget 2027 plus acceptable aux yeux de l’opinion ? Après une polémique explosive relative à l’étude d’une réduction des avantages de l’épargne salariale, Sébastien Lecornu songe à réduire les indemnités des ministres, dans une logique d’exemplarité. « C’est clairement à l’étude pour les ministres. Le Premier ministre en a déjà parlé à quelques ministres pour les sonder […] Cela peut paraître symbolique, mais c’est assumé comme la volonté de montrer que chacun peut faire un effort », a indiqué ce mercredi son entourage.

Ce type de décision relève du pouvoir réglementaire, à la main du gouvernement. Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé à l’été 2012, au moment d’une loi de finances rectificative. Les Sages avaient souligné que ce type de disposition ne pouvait pas figurer dans un texte législatif, au nom du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

Une rémunération proche de 10700 euros pour un ministre, et d’un peu plus de 16 000 pour le Premier ministre

Selon le décret du 23 août 2012, qui fixe le détail du traitement, la rémunération d’un ministre comprend trois éléments : le traitement brut de base, une indemnité de résidence (3 % du traitement de base) et une indemnité de fonction (25 % de la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence). Le traitement brut de base est basé sur le montant de la rémunération des fonctionnaires d’État de la catégorie dite « hors échelle », lui-même dépendant du point d’indice de la fonction publique.

D’après cette formule, les ministres de plein exercice et les ministres délégués reçoivent 10692 euros brut par mois, somme qui comprend les trois versants de leur traitement. Cette rémunération fait l’objet d’une imposition sur revenu et fait l’objet de cotisations sociales.

Le quotient intervenant dans la formule de calcul est plus élevé pour le président de la République et le Premier ministre. Les deux postes les plus élevés du pouvoir exécutif perçoivent tous les deux 16038 euros brut mensuels.

L’effet sur les finances publiques d’une diminution du montant versé serait pour ainsi dire imperceptible. Un rapide calcul montre qu’une diminution de 10 % du traitement des 35 membres du gouvernement Lecornu aboutirait à faire économiser chaque année près de 456 000 euros, une somme à comparer au seul déficit de l’État qui atteignait 124 milliards d’euros en 2025.

Interrogé ce 9 septembre sur RTL, l’ancien député PS René Dosière, spécialisé dans ces questions, s’est montré dubitatif sur l’intérêt d’une telle mesure. « Il y a d’autres méthodes pour être exemplaire. Il vaut mieux réduire le nombre de ministres et le nombre de membres de cabinets ministériels que de réduire la rémunération des ministres, qui a déjà été réduite très sensiblement », a-t-il détaillé.

La dernière diminution remonte à l’année 2012

Si la rémunération des ministres a été légèrement augmenté ces dernières années, sous l’effet d’une poignée de revalorisations du point d’indice (+ 6,3 % depuis 2010), la dernière fois que les traitements en question ont diminué remonte à 2012. Peu de temps avant le second tour de l’élection présidentielle, François Hollande s’était engagé à « baisser de 30 % les rémunérations du président de la République et des ministres », et d’en faire sa première décision après son élection. La rémunération brute d’un ministre est ainsi passée de de 14 200 euros à 9 940 euros, et celle d’un secrétaire d’Etat de 13 490 euros à 9 443 euros. La modification a entrainé une réduction de la rémunération brute du président de la République et du Premier ministre de 21 300 à 14 910 euros. À l’époque, la majorité de gauche évoquait une « exigence nouvelle de sobriété financière » pour le gouvernement.

En pleine crise des dettes souveraines dans la zone euro en 2011 et l’annonce d’un plan d’austérité, certaines personnalités avaient plaidé à l’époque pour une diminution des rémunérations du chef de l’État et du gouvernement. Les annonces s’inscrivaient par ailleurs dans un quinquennat qui avait commencé avec l’augmentation de la rémunération de Nicolas Sarkozy de 140 %. « Je pense aussi qu’aussitôt arrivée, je reverrai à la baisse le salaire du président et des ministres », promettait Martine Aubry.

Le député et ancien ministre centriste Jean-Louis Borloo considérait aussi à l’époque qu’une « baisse exceptionnelle des rémunérations des parlementaires et des membres du gouvernement de 5%, pour une période de trois ans » marquerait « un symbole d’exemplarité et de mobilisation générale ». François Bayrou appelait aussi à « réduire le train de vie » au sein de l’exécutif. « Cela ne leur coûtera pas grand-chose et ce sera une goutte d’eau dans l’océan des dépenses. Mais au moins, symboliquement, on dira : voilà, ils se rendent compte, ils savent qu’il faut faire des efforts et ces efforts sont assumés », avait-il argumenté.

Des avantages déjà revus à la baisse pour les anciens Premiers ministres

Peu de temps après son arrivée à Matignon, dont il fête ce 9 septembre le premier anniversaire, Sébastien Lecornu avait déjà réduit les avantages des anciens Premiers ministres, limitant dans le temps des avantages matériels et logistiques, comme la mise à disposition d’un chauffeur et d’un véhicule, ou d’un secrétariat particulier. Cette annonce s’inscrivait dans la continuité des travaux lancés par François Bayrou, qui avait confié à l’été 2025 à l’ex-député René Dosière une mission de recensement des « avantages indus ».

Les sénateurs avaient fait preuve d’une demande sobriété encore plus forte, avec un couperet net sur les anciens avantages, pour une économie annuelle de trois millions d’euros. À deux reprises l’amendement avait été adopté, en janvier 2025, et décembre 2025. La disposition ne figurait plus dans le texte définitif mais ces votes avaient sans doute contribué à installer l’idée durablement dans l’atmosphère, avant qu’elle ne prospère partiellement sous le gouvernement Lecornu.