« Si on voulait bordeliser le second tour, on ne s’y prendrait pas différemment ». Sur BFMTV, le président de LR et candidat à la présidentielle, Bruno Retailleau, s’est, une nouvelle fois, ému des dates choisies par l’exécutif pour organiser l’élection présidentielle. Le choix du 18 avril pour le premier tour et du 2 mai 2027 pour le second tour a été officialisé en Conseil des ministres cet été, et déjà, il avait suscité la colère du sénateur vendéen, qui avait fait part de sa crainte de voir une politisation des cortèges du samedi 1er mai, période de réserve électorale.
Les violences de samedi dernier, en marge des mobilisations contre la vie chère, ne lui ont pas fait changer d’avis. « C’est une mauvaise date pour l’expression de la démocratie. L’expression de la démocratie mérite du calme et de la sérénité », a-t-il appuyé lundi soir.
Une deuxième date possible
Les dates du premier et du second tour sont encadrées par l’article 7 de la Constitution selon lequel « l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice ». Comme le mandat d’Emmanuel Macron a débuté un 14 mai, l’exécutif avait néanmoins une autre possibilité pour organiser l’élection présidentielle. Le scrutin aurait pu être organisé les 11 et 25 avril. Car 35 jours avant le 14 mai nous amènent au 9 avril, et 20 jours avant, au 24 avril. Deux dimanches étaient possibles entre ces deux dates pour organiser le premier tour : le 11 ou le 18 avril.
« Le 14 mai, à minuit une, quoi qu’il se passe, Emmanuel Macron n’est plus Président. S’il n’y a pas d’élection, c’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui assure l’intérim », rappelle le constitutionnaliste Benjamin Morel.
Une certitude toutefois. Si en 2020, le second tour des élections municipales a pu être déplacé en raison de la crise sanitaire, il n’est pas possible, pour l’élection présidentielle, de déplacer la date du second tour sans déplacer celle du premier, comme semble le souhaiter Bruno Retailleau. « L’organisation des élections municipales est prévue par le code général des collectivités territoriales. La temporalité entre les deux tours de l’élection présidentielle est fixée par la Constitution. Donc à moins de la réviser, vous ne pouvez pas changer cet écart entre les deux tours », souligne Benjamin Morel.
L’article 7 prévoit, en effet, que le second tour est organisé le quatorzième jour suivant le dimanche du premier tour. « Dans le cadre fixé par la Constitution, les dates sont fixées par un décret de convocation des électeurs. Mais ce qu’un décret a fait, un autre décret peut le défaire. Ça relève de la responsabilité de l’exécutif », rappelle Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, adjoint au maire de Toulouse.
Atteinte à la sincérité du scrutin ?
Le juriste rappelle toutefois que le Conseil constitutionnel est compétent pour contrôler « les actes préparatoires à l’élection et la régularité des opérations électorales. Si l’on met de côté l’aspect ordre public, un mouvement de masse le 1er mai pourrait peser sur l’opinion et porter atteinte à la sincérité. Ce pourrait être une motivation suffisante pour attaquer la légalité du décret de convocation des électeurs », esquisse-t-il.
Le risque de trouble à l’ordre public autour du scrutin présidentiel ne peut être vu uniquement sous le prisme du calendrier de l’élection. Comme le relève Benjamin Morel, après le second tour de la présidentielle, « on peut imaginer la tenue d’autres violences pendant les 12 jours qui resteront à Emmanuel Macron avant la fin de l’exercice de ses fonctions, avec un pouvoir encore plus affaibli pour rétablir l’ordre. Emmanuel Macron pourra toujours s’inspirer de Valéry Giscard d’Estaing, qui a précipité son départ de l’Élysée en 1981, quelques jours avant la fin officielle de son mandat ».
