Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte une taxe sur les sucres ajoutés contenus dans les produits alimentaires destinés aux bébés et petits enfants

Le sénateur Xavier Iacovelli repart en guerre contre les sucres ajoutés contenus dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Son amendement, qui les pénalise via une taxe, a été adopté par le Sénat ce 12 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Il n’en est pas à son premier essai. L’an dernier un amendement similaire avait été intégré au projet de loi, il n’avait toutefois pas survécu et ne figurait plus dans la version définitive. Deux jours après l’adoption de la taxe sur les produits trop sucrés, d’origine gouvernementale, le sénateur des Hauts-de-Seine a encore obtenu gain de cause.

« Le problème n’a pas disparu, il s’est même aggravé. De quoi parle-t-on ? On parle des petits pots, des yaourts, des biscuits vendus pour nos bébés, des produits pour les enfants de 8 mois, de 10 mois. Qu’est-ce qu’on trouve dedans ? Du sucre ajouté. Des yaourts, dès 8 mois, à 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produits, des biscuits dès 10 mois à plus de 30 grammes pour 100 grammes de produits ! » s’est-il indigné. 

« Dans l’alimentation des touts petits, nous devons retrouver zéro sucre ajouté ! »

« L’OMS est claire. Dans l’alimentation des tout petits, nous devons retrouver zéro sucre ajouté », a-t-il ajouté, pointant la responsabilité des industriels dans l’accoutumance de la jeunesse au sucre.

« Ce qui est extrêmement préoccupant, c’est qu’en plus de contenir du sucre à outrance, ce qui n’a aucun intérêt si ce n’est habituer des enfants à être dopés au sucre, c’est que certains de ces produits affichent en plus des mentions qui laissent penser qu’ils sont bons, et pauvres en sucre », s’est également exclamé la sénatrice PS Marion Canalès.

La taxe adoptée comporte trois niveaux. Pour une teneur en sucre ajoutée inférieure à 5 %, la taxe est de 4 centimes par kilogramme de produit. Entre 5 et 8 %, elle sera de 21 centimes. Quant au dépassement du seuil de 8 %, la contribution est portée à 35 centimes.

La commission des affaires sociales ne s’est pas opposée à l’amendement. Le rapporteur général Olivier Henno (Union centriste et indépendants) a toutefois pointé le caractère « imprécis » de l’objet et de l’assiette de la taxe. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a pour sa part estimé que la taxe ne serait « pas opérante ». « On ne sait pas dire sur un aliment, qu’il soit pour adulte ou pour enfant, la quantité de sucre ajoutée », a-t-elle réagi. Elle a rappelé par ailleurs que l’alimentation des bébés et des enfants en bas âge était « très encadrée » par une réglementation européenne (règlement UE n° 609/2013).