Numérique, centres-villes, finances : l’essentiel de la Conférence nationale des territoires à Cahors

Au programme, de cet évènement délocalisé à Cahors : couverture numérique, revitalisation des centres-villes, économies concentrées sur les grandes collectivités locales. Pour l’occasion, l’exécutif a délocalisé son gouvernement jusqu’à vendredi dans la préfecture du Lot.

17h40 : « Nous sommes en train d’inventer une nouvelle grammaire entre les collectivités territoriales et l’État », déclare Édouard Philippe

Dans son discours, Édouard Philippe est principalement revenu sur la future relation financière que le gouvernement veut instaurer entre l’État les collectivités territoriales. La contractualisation financière s’imposera aux 340 plus grandes collectivités françaises, à savoir : les régions, les départements, ainsi que les plus importantes communes et intercommunalités.

En novembre, devant les maires de France, le Premier ministre avait évoqué un chiffre voisin, celui « d’environ 320 collectivités ». Pour les communes, c’est un critère budgétaire qui a été retenu, et non un critère démographique : ce sont les communes et intercommunalités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros.

Trois objectifs seront contenus dans les contrats : la « maîtrise des dépenses de fonctionnement », « l’évolution du besoin de financement » et la « trajectoire concertée de désendettement ». Mais « ce qui compte, c’est la maîtrise des dépenses de fonctionnement », promet Édouard Philippe, « le reste sera un objectif affiché et ne fera pas l’objet d’une norme ».

Une maîtrise des dépenses locales de fonctionnement modulable

Le Premier ministre a confirmé que dans le cadre de cette contractualisation, ces dépenses ne devraient pas dépasser un taux d’augmentation de 1,2% par an. En cas de non-respect, l’État procèderait à des « reprises » dès 2019. En cas d’objectif tenu, le Premier ministre promet en retour que la « stabilité » des ressources financières de la collectivité serait « garanties » et un petit avantage en termes de subventions à l’investissement.

Ce chiffre de 1,2% serait un « taux pivot », répète Édouard Philippe, et serait « modulable », à la hausse comme à la baisse, en fonction des spécificités locales. Le Premier ministre indique la « dynamique » des allocations individuelles de solidarité pourrait être prise en compte dans le cas des départements. L’évolution démographique serait également un autre critère, le chef du gouvernement évoquant « un coup de pouce » aux « maires bâtisseurs ».

Un plan pour la revitalisation des centres-villes

Autre grand volet de son intervention à Cahors, Édouard Philippe a évoqué le chantier de la « revitalisation » des petites et moyennes villes (vidéo de tête). Le plan «Cœur de ville » s’est « imposé à nous comme une urgence », insiste l’ancien maire du Havre. Pour redonner de la vitalité à ces territoires en crise, le Premier ministre parle de rendre ces centres-villes plus attractifs et plus « accessibles ». Ce plan, qui mobilisera 5 milliards d’euros, passera notamment par des réhabilitations de logements.

Deuxième grand axe : « faciliter le retour des commerces » dans ces centres-villes. « Il faut pouvoir dans un cadre contractualisé faire une pause dans les installations commerciales en périphérie si le centre connaît une vacance commerciale très élevée », explique Édouard Philippe, mais aussi « faciliter l’installation de commerces en centre-ville en allégeant les procédures d’autorisation ».

La lutte contre la disparition de services publics et la « fracture territoriale » est qualifiée de « priorité nationale » par le Premier ministre, qui annonce un « tour de France » de la Conférence nationale des territoires au cours du premier semestre 2018.

17h30 « 5 milliards d’euros sur 5 ans » pour les villes moyennes, annonce Jacques Mézard

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a détaillé sur Public Sénat le financement du plan du gouvernement pour la revitalisation des centres villes. Sur l’ensemble du quinquennat, il promet 5 milliards d’euros.

« Un certain nombre de villes moyennes ont des difficultés particulières », « nous avons un nombre important de villes moyennes qui ont des logements vacants, qui ont des commerces vacants, alors que nous avons besoin de leur dynamisme, car autour des villes moyennes, il y a le monde rural » a souligné en marge de la conférence des territoires, à Cahors, Jacques Mézard.

L’ancien président de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, préfecture du Cantal, avec 26.000 habitants, souligne qu’il n’y a « pas eu de plan ville moyenne depuis les années 70 ».

Un « certain nombre de moyens » sont rassemblés : « Fléchage de dotations de l’Etat », « effort exceptionnel » de l’« action logement » qui « apporte 1,5 milliard d’euros sur 5 ans pour le logement des salariés dans les villes moyennes. Il y a aussi la caisse des dépôts qui va mobiliser 1 milliard d’euros » ou encore « l’agence nationale d’amélioration de l’habitat ». Au total », l’Etat a « réuni un certain nombre d’intervenants pour mobiliser pendant 5 ans plus de 5 milliards d’euros sur les villes moyennes ».

16h30 « Nous progressons dans une compréhension commune » affirme Hervé Morin

À quelques minutes du discours du  Premier ministre, Hervé Morin, président des régions de France, salue les progrès du gouvernement.

« Sur des sujets qui concernent la région qui sont par exemple la formation professionnelle ou l’apprentissage nous progressons dans une compréhension commune » reconnaît le président des Régions de France, Hervé Morin. Il précise toutefois qu’il « y a encore des efforts à faire. » Hervé Morin souhaite la mise en place d’un cadre budgétaire stable pour les trois prochaines années.  

16h25 : « Nos problèmes ne sont pas réglés » prévient Dominique Bussereau ​

Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, demeure méfiant. « Pour les départements, nos problèmes ne sont pas réglés » prévient Dominique Bussereau. Il déplore l’absence de réponse gouvernementale pour les deux principaux défis des départements. Ces derniers sont confrontés à l’augmentation du nombre des « mineurs non-accompagnés. » En charge de la protection de l’enfance, les départements devront débourser « plus d’1 milliard d’euros » pour cette seule année.  

Dominique Bussereau évoque également les difficultés des départements face aux versements des « allocations individuelles de solidarité c’est-à-dire le RSA et l’APA (allocation personnalisée d’autonomie NDLR) » précise-t-il.

« Nous n’avons pas de solutions. Il y a dialogue mais dans l’état actuel des choses les départements ne signeront pas les contrats, même si on a amélioré ce matin le contenu de la contractualisation. » Ce contrat entre le gouvernement et les 320 plus importantes collectivités vise au désendettement de ces dernières. Les élus dénoncent une mise sous tutelle et craignent que cela nuise à leur capacité d’investissement.

Les départements refuseront la contractualisation « tant que nous n’aurons pas ouvert une discussion de fond et que nous n’aurons pas des amorces de solutions de la part du gouvernement sur les mineurs non-accompagnés et sur les allocations individuelles de solidarité » prévient Dominique Bussereau.      

9h30 : Édouard Philippe annonce une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros pour le haut débit

Édouard Philippe a comparé la couverture en haut et très haut débit de la France à l’électrification du territoire au cours du XXe siècle. « Ce combat ancien est celui de notre génération », insiste-t-il. En clair, l’accès à Internet aux télécommunications est une nécessité pour tous les territoires, à l’heure du télétravail et de la télémédecine. « On ne va pas demander à des départements, des communes, des entreprises, de créer de l’activité si on ne leur donne pas les moyens ».

Face à la fracture numérique qui s’éternise, Édouard Philippe assure comprendre « l’impatience », voire « l’exaspération » de certains habitants. « À ceux qui ne la comprendraient pas, je suggère vivement de vivre une semaine avec une mauvaise connexion. En général, ça rend assez vite dingue », concède-t-il.

Qu’il s’agisse de la couverture internet ou mobile, le Premier ministre rappelle le cap « clair » fixé par le gouvernement, et précise la méthode. D’ici 2020, tous les Français seront connectés en haut débit (8 MB par seconde). Et le très haut débit (30 MB par seconde) sera accessible à tous d’ici 2022. Édouard Philippe veut rendre contraignants les engagements des opérateurs dans les zones moyennement denses, dans les capitales départementales.

Un « guichet de cohésion numérique » et un « chèque numérique » pour les Français les plus éloignés du haut débit

Sur les zones les plus isolées, il parle de « cousu main » et de « mix technologique ». « Chacun peut comprendre qu’on ne peut pas installer la fibre dès à présent dans toutes les maisons et dans tous les hameaux de France. Ce qui compte, c’est la qualité de la connexion, et on doit l’assurer dans chaque maison et hameau », explique-t-il. En 2019, cent millions d’euros seront mobilisés par l’État pour aider ces habitants via un « chèque numérique » à s’équiper d’une connexion internet par satellite par exemple. Entre 1,5 et 2 millions de foyers seront ciblés par ce dispositif.

Quant aux zones blanches dans la téléphonie mobile (vidéo ci-dessus), Édouard Philippe veut « s’assurer que 20 ans après l’invention du mobile, les Français disposent couverture acceptable ». Le Premier ministre entend accélérer le rythme d’installation de nouvelles antennes dans les zones peu ou mal couvertes. « Nous avons engagé des discussions avec les opérateurs, j’espère que nous les conclurons d‘ici Noël, ce serait un beau cadeau ». Sur le terrain de la simplification des procédures, le gouvernement réduire le délai nécessaire à l’installation et la mise en service d’une antenne de 24 à 18 mois. La mesure devrait être intégrée dans le projet de loi sur le logement présenté au mois de février.

Le gouvernement entend également améliorer les débits. « Nous allons demander aux opérateurs d’apporter la 4G dans les 10.000 communes qui ne l’ont pas encore ». Un million de Français, sur 10% du territoire, sont concernés.

Le discours en intégralité :