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Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
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Interdiction du porno aux mineurs : « La carte bleue est un filtre très important », estime Charlotte Caubel
Peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la secrétaire d’Etat à l’Enfance a montré sa détermination à faire appliquer la loi du 30 juillet 2020 qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Elle propose d’avoir recours à une carte bleue en guise de filtre.
Par Public Sénat
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Quelques semaines après le rapport d’information du Sénat, Charlotte Caubel hausse le ton à l’encontre des plateformes pornographiques. La secrétaire d’Etat à l’Enfance reprend à son compte l’analyse de la psychologue clinicienne, Maria Hernandez-Mora, auditionnée au Sénat sur l’impact de ces images sur les mineurs, l’avait qualifié de « viol psychique ».
« En France, plus de 2 millions de mineurs vont chaque mois sur des sites pornographiques donc il y a urgence à intervenir », a estimé Charlotte Claubel. Les pouvoirs publics disposent pour ce faire d’une loi, votée en 2020 à l’initiative du Sénat et qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. C’est l’Arcom qui a la charge d’adresser une injonction de mise en conformité aux sites frauduleux. A défaut, l’autorité peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de ces sites depuis la France. Mais depuis des mois, ces injonctions, à plusieurs plateformes comme Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, ou Xnxx, sont restées lettres mortes.
Comme elle l’a indiqué devant la Délégation aux Droits de l’Enfant de l’Assemblée nationale mardi, la secrétaire d’Etat veut mettre fin à cet espace de non droit en proposant le recours à une carte bleue pour accéder à un site porno. « C’est une piste parmi d’autres. Si elles (plateformes) en trouvent un autre qui leur convient le mieux, ça me va. Mais maintenant, la loi doit être appliquée par les sites pornographiques […] On ne peut plus attendre » […] La carte bleue est un filtre très important ».
Charlotte Caubel a bien conscience que certains mineurs ont une carte bleue, « mais si on arrive déjà à protéger les moins de 13 ans qui n’ont pas nécessairement de carte bleue et les enfants qui n’ont pas de carte bleue, ça me va très bien ».
Quant aux risques pour la vie privée des adultes du recours à ce filtre, la Secrétaire d’Etat oppose « la santé mentale et l’évolution psychologique des enfants ». « Mon choix est tout fait. La protection des enfants prévaut ».
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