Cabanes, mobil-homes : la bataille contre les habitats illégaux 

Il faut quitter les grands axes de circulation et s’enfoncer dans la garrigue méditerranéenne pour les apercevoir.  Au milieu des vignes, un agglomérat de palettes, de tôles et de bâches tendues. Des habitations de fortune en marge des communes. Certaines sont habitées à l’année, d’autres sont des pieds à terre occasionnels. Toutes sont illégales, car installées sur des zones inconstructibles. Aucun chiffre ne permet de saisir l’ampleur de ce phénomène nommé « cabanisation ». Le mot n’existe même pas dans le dictionnaire, mais il est largement employé par les politiques qui s’y opposent. C’est l’un des combats que mène la sénatrice LR des Pyrénées orientales, Lauriane Josende. Son département, comme les départements voisins, sont particulièrement touchés par le phénomène.  

« Le vrai risque ici, c’est la sécurité des habitants »

Sur la commune de Saint Nazaire, à quelques kilomètres de Perpignan, l’élue retrouve Ludovic Benmehel, responsable de la police municipale, sur une zone dite « cabanisée ». Une allée de portails en bois s’étend le long d’un cours d’eau. À travers les palissades, des habitations sont à peine visibles. « Là on voit des palettes en bois les unes sur les autres, si on a un départ de feu c’est très problématique », confie le policier, « et le cours d’eau est régulièrement en crue, donc le vrai risque ici, c’est la sécurité des habitants ».  

Dans les branches des cyprès, des fils électriques s’entremêlent. « Ce sont des branchements sauvages. Les habitants se raccordent sur le réseau illégalement », observe la sénatrice Lauriane Josende. Un peu plus loin, un boitier est directement fixé à un tronc d’arbre. « Pour l’eau, souvent, ils font des forages, et puisent directement dans la nappe phréatique. C’est évidemment complétement illégal et problématique en matière d’environnement », ajoute le policier.  

« En moyenne les habitants sont jugés deux ans et demi après le premier signalement »

Aucun chiffre ne permet d’évaluer l’ampleur de ce phénomène en France. Les seuls chiffres disponibles sont ceux qui traduisent la lenteur des procédures d’expulsion. En moyenne, les habitants sont jugés deux ans et demi après le premier signalement. Edmond Jorda, maire de Sainte-Marie-la-Mer, en sait quelque chose. Il se bat quotidiennement contre les habitats illégaux installés sur sa commune. « On dresse bien les procès-verbaux, mais la justice est très lente. D’abord parce que les tribunaux sont engorgés et donc forcément cette cabanisation, elle passe après le reste. Ensuite, car il y a des voix de droit, et c’est tant mieux, nous sommes dans un état de droit, mais cela fait que les résidents demandent systématiquement des renvois. »  

Une proposition de loi pour accélérer les procédures de démolition  

Pour accélérer les procédures d’expulsion, Lauriane Josende souhaite que l’Etat prenne le relais des maires, en confiant au préfet la responsabilité de ces zones « cabanisées ». « L’article premier permet au préfet d’intervenir en urgence des lors que l’on constate une telle infraction au droit de l’urbanisme et que cette infraction prospère dans un endroit où il y a un risque pour la sécurité, y compris des personnes elle-même. » Autres mesures cruciales pour la sénatrice LR, ne plus être contraint d’attendre l’avis du juge judiciaire pour démolir, et, faire débuter la prescription à compter de la découverte de l’infraction et non de l’achèvement des travaux. 

Derrière les cabanes, une vraie crise du logement

Pour Paul Lacoste, juriste au sein de l’association d’aide au logement Halem, le texte fait complétement abstraction du sort des populations expulsées. « Les parlementaires qui produisent ce texte n’imaginent même pas la suite en termes de populations ostracisées, se retrouvant dans le dénuement le plus complet. La commune ne sera pas obligée de trouver une solution de relogement après. Le département, la préfecture, tout le monde va se sentir délié de toute obligation. Circulez, il n’y a rien à voir, disparaissez. » 

La proposition de loi prévoyait à l’origine une mesure de relogement en cas d’expulsion, mais elle a été supprimée, les sénateurs jugeant que les dispositifs existants en matière de droit au logement suffisaient. « Ça pose problème de criminaliser comme ça des situations qui sont le fait d’une problématique sociétale, d’une société qui n’arrive pas à produire suffisamment de logements notamment pour ces travailleurs pauvres. »  

La proposition de loi pour renforcer les moyens de lutte contre la cabanisation a été adoptée au Sénat le 6 mai 2026. Elle devrait être étudiée par les députés dans les mois à venir. La gauche compte relancer le débat sur les questions du logement et des modes de vie alternatifs.