Après un an et demi de concertations, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté ce 18 juillet son rapport sur la réforme des retraites, qui doit entrer en application en 2025. Dossier sensible, le projet de loi sera présenté cet automne en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement vraisemblablement en 2020, sans que l’on sache encore si la discussion aura lieu avant ou après les municipales du mois de mars.
Dans les grandes lignes, on savait que le régime resterait un système par répartition, mais qui fonctionnera désormais par points (et non plus par annuités), l’idée étant qu’un euro cotisé donne accès aux mêmes droits à tous. « Plus juste et plus sensible », selon la promesse du candidat Macron, il doit également remplacer 42 régimes existants. L’ancien ministre chiraquien Jean-Paul Delevoye entre maintenant dans les détails, en livrant ses recommandations.
Un « âge d’équilibre » évolutif et un système de décote et surcote
L’âge légal de départ (pour obtenir une retraite de base) reste fixé à 62 ans mais le haut-commissaire propose que le futur système repose sur un « âge d’équilibre », avec un système de décote et de surcote, suivant que l’on parte ou après cet âge, amené à évoluer « en fonction de l’espérance de vie ». Cet âge devrait être fixé à 64 ans pour la génération née en 1963, la première concernée par la réforme.
« L’âge du taux plein », qui permettait d’obtenir une retraite complète », devrait être « le même pour tous, contrairement à aujourd'hui où il est compris entre 62 et 67 ans en fonction de la durée travaillée », recommande le haut-commissaire. Le système de surcote-décote, évolutif selon le contexte, permettra, selon lui, d’inciter au prolongement de l'activité » et de garantir « l’équilibre du système ».
Ceux qui partiront avant cet âge-pivot, vivement contesté par plusieurs syndicats, verront leurs pensions baisser de 5 % par année d'écart. Ceux qui prolongeront leur activité au-delà bénéficieront d'un rendement majoré de 5 % par an.
Un minimum fixé à 85 % du Smic net
Le 26 avril, Emmanuel Macron promettait dans sa grande intervention post-grand débat national que le niveau minimal d’une retraite pour les salariés avec une carrière complète (minimum contributif) serait porté à 1000 euros, contre moins de 700 euros actuellement. Jean-Paul Delevoye a traduit cette annonce : le futur système devrait garantir un minimum de retraite égal à 85% du Smic net, contre 81% pour les salariés et 75% pour les agriculteurs actuellement. Ce nouveau plancher devrait principalement bénéficier « aux exploitants agricoles, aux artisans, aux commerçants et aux personnes, souvent des femmes, qui ont durablement travaillé à temps partiel. »
70 % du total des retraites perçues par un couple sera assuré pour les veuves et les veufs
Concernant les pensions de réversion, le montant versé au conjoint survivant (bien souvent des femmes) devrait atteindre 70 % du total des retraites perçues par le couple.
Une majoration dès le premier enfant
Actuellement, les droits à la retraite étaient majorées de 10 % pour les parents d’au moins trois enfants. Jean-Paul Delevoye suggère de majorer les droits à la retraite de 5 % dès le premier enfant. L’idée est d'adapter les droits familiaux « aux évolutions de la société » et de favoriser les femmes, dont la pension moyenne est aujourd'hui « inférieure de 42% » à celle des hommes.
Plus d'informations à suivre
