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Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
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Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les différents responsables du ministère de la Culture et de la police nationale sont revenus sur les circonstances du cambriolage du Louvre. Ces derniers pointent une coordination insuffisante entre les différents acteurs et demandent l’utilisation de l’IA pour la vidéosurveillance.
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Auditionnée au Sénat, la ministre de la Culture a défendu un budget en recul de plus de 200 millions d’euros devant les sénateurs. La protection du patrimoine, le soutien à la création artistique, le périmètre du pass culture ou encore le financement de l’audiovisuel public ont animé les échanges.
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Le bureau politique de LR s’est accordé sur une suspension des ministres issus de leurs rangs ayant bravé les consignes du parti. Une décision largement validée par le bureau politique, malgré les dissensions internes au parti.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a demandé au Premier ministre de se rapprocher du Sénat pour préparer l’examen du budget à la chambre haute. Le sénateur de l’Ardèche prévient que le Sénat s’opposera à la création de nouveaux impôts.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, l’ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti pointe directement la responsabilité de l’exécutif. L’ancienne ministre estime que les difficultés étaient prévisibles et que les moyens n’ont pas été alloués correctement.
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Mardi matin, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire pour intégrer l’absence de consentement à la définition pénale du viol. Le texte doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
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Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenu à alerter sur les possibles conséquences si le budget n’était pas adopté avant le 31 décembre.
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Questions au Gouvernement du 19 novembre