Budget 2027 de la Sécurité sociale : unanime, le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations sociales en faveur des chantiers d’insertion publics

C’est un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 qui a fait l’unanimité contre lui. Une très large majorité des sénateurs a supprimé ce 10 novembre l’article 5 du texte qui prévoyait la fin l’an prochain des exonérations sociales bénéficiant aux ateliers et chantiers d’insertion. De nombreux d’amendements de suppression de la disposition étaient soutenus dans la quasi-totalité des bancs, de la gauche à l’Union nationale pour les territoires (RN-UDR), en passant par la majorité sénatoriale LR et centristes, ou les sénateurs Renaissance. Les Indépendants étaient le seul groupe à ne pas avoir déposé d’amendement de suppression, ils ont néanmoins soutenu leurs autres collègues.

Les chantiers d’insertion sont des structures qui permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité professionnelle, en réalisant des travaux utiles à la collectivité. Si le secteur de l’insertion est surtout dominé par un portage associatif, on compte plus de 200 ateliers et chantiers d’insertion formés par les employeurs publics. Ces derniers accompagnent 9000 salariés, soit 14 % du total.

« Cet article pourrait leur porter un coup fatal »

Cette suppression des exonérations de cotisations sera préjudiciable au secteur, ont averti de nombreux sénateurs, car elles représentent une part importante du budget de ces structures. « Ces ateliers chantiers d’insertion sont pour la moitié d’entre eux en extrême fragilité et cet article pourrait leur porter un coup fatal », a déploré le rapporteur général Olivier Henno (Union centriste et indépendants) au nom de la commission des affaires sociales, qui portait elle aussi un amendement de suppression.

La fin des exonérations aurait été « d’autant plus regrettable », selon lui, que les recettes supplémentaires attendues (15 millions d’euros au bénéfice de l’État) sont « extrêmement faibles », et « anecdotiques au regard de l’ampleur des déséquilibres budgétaires que connaît le pays ». « Sur 80 milliards d’exonération de cotisations, ce n’est pas les 200 chantiers d’insertion qui feront vraiment la différence », a appuyé l’écologiste Ghislaine Senée. « La quête obsessionnelle d’économies ne doit pas altérer notre discernement », a également fait valoir Clément Pernot (rattaché au groupe LR) .

« Pour moi cet article est un tour de passe-passe budgétaire. L’État économise 15 millions d’euros, la Sécurité sociale, elle, ne gagne rien. Et ceux qui paieront, ce sont les communes, les CCAS, les intercommunalités qui portent les chantiers d’insertion », a dénoncé Brigitte Bourguignon (Union centriste et indépendants). Dominique Santoni (LR) a en outre souligné que la disposition était « en contradiction avec la loi plein emploi », qui prévoit 15 heures d’activité pour le retour à l’emploi des allocataires du RSA.

Le gouvernement maintient sa position malgré la position unanime du Sénat

Chantier école, le premier réseau national de l’insertion par l’activité économique, avait fait savoir que le risque était « réel » que cette suppression des exonérations de cotisations conduise à des suppressions de postes.

Malgré le front commun des sénateurs de toutes tendances, le gouvernement a maintenu sa position et s’est opposé aux amendements de suppression. « Soutenir l’insertion ne signifie pas forcément pas maintenir indéfiniment tous les dispositifs de financement existants. Nous devons privilégier ceux qui sont les plus efficaces surtout dans un contexte de finances publiques difficile », a défendu Sabrina Agresti-Roubache, ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage.