Le budget 2027 de l’agriculture vise à « s’assurer que l’été prochain ne ressemble en rien » à l’été 2026, insiste Annie Genevard

« C’est encore le fouillis, et je le dis poliment. » Le rapporteur pour la commission des finances des crédits de la mission agriculture dans le budget, le sénateur Pierre Boileau (LR), a exprimé la frustration de beaucoup de ses collègues ce 3 novembre au Sénat au sujet du budget de l’agriculture, et notamment des détails du plan de relance agricole de 500 à 700 millions d’euros, promis au secteur après l’été cataclysmique qui a mis en difficulté nombre de producteurs et d’éleveurs.

Annoncé le 15 octobre par le Premier ministre, ce volet ne figurait logiquement pas dans la copie initiale du projet de loi de finances, bouclée le 20 septembre. C’est donc un pan important du budget 2027 consacré à cette politique qui manque encore aux sénateurs pour préparer leurs amendements. La ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Annie Genevard s’est efforcée de donner quelques éléments ce mardi aux parlementaires, dans le cadre de son audition devant la commission des affaires économiques.

L’essentiel du plan de relance sera intégré par amendements du gouvernement lors de l’examen au Sénat

Le plan passera par le dépôt d’amendements au projet de loi de finances, qui seront dévoilés « très prochainement au Sénat ». « Dans l’ensemble, ce plan de relance vise à s’assurer que l’été prochain ne ressemble en rien à celui que nous avons vécu », a précisé Annie Genevard. Un fil conducteur : l’anticipation. « Si jamais l’été prochain, nous avons de telles situations climatiques et météorologiques, il faut que nos bâtiments d’élevage soient prêts. »

Le plan doit se concentrer sur l’accompagnement à la protection et à l’adaptation au changement climatique. Un guichet d’aides aux équipements est prévu, mais aussi le financement de « projets d’avenir », des prêts garantis, ou encore un renforcement des mécanismes de transmissions des exploitations aux jeunes. Certaines seront par ailleurs « dédiées spécifiquement à la planification écologique ». Seule une « petite partie des mesures » a été adoptée par l’Assemblée nationale il y a quelques jours, selon la ministre.

Ce plan vient compléter un plan d’urgence débloqué à partir de septembre, à la suite des catastrophes climatiques de l’été, en particulier de la sécheresse, qui a frappé le pays de façon inédite depuis 1976. « Pour certaines productions végétales, les récoltes ont diminué de moitié, Environ 30 000 exploitations agricoles soit 10 % des exploitations agricoles sont dans une situation critique, ce qui est particulièrement préoccupant », a rappelé la présidente de la commission Dominique Estrosi Sassone (LR).

Un plan d’urgence de 1,3 milliard d’euros qui repose uniquement sur les instruments budgétaires de 2026

Annie Genevard a clarifié que ce plan d’urgence annoncé à la fin de l’été — le plan CASI (Canicule Adaptation Sécheresse Incendie) s’élevant à 1,3 milliard d’euros — reposerait sur le budget 2026. Il intègre un fonds de réarmement destiné à accompagner les exploitations les plus fragilisées, dans l’achat de semences. 30 000 exploitations ont été identifiées, pour des versements compris entre 5 000 et 15 000 euros. « Ce n’est pas un fonds qui vise à compenser les pertes. Elles sont évidemment bien supérieures aux 215 millions annoncés », a précisé la ministre. « A l’heure où je vous parle, plus de la moitié des dossiers déposés sont déjà instruits et 41 millions d’euros sont déjà arrivés sur les comptes bancaires des agriculteurs. Ils s’ajoutent aux 83 millions d’euros déjà payés pour l’aide carburant », a-t-elle détaillé.

Le plan prévoit aussi un dégrèvement de la taxe foncière, activé par Bercy. Initialement, le gouvernement avait estimé les besoins entre 300 et 400 millions d’euros. Le calibrage a finalement été revu à plus de 600 millions d’euros. Des mesures complémentaires sont venues s’ajouter en octobre : des prêts à taux zéro et une année blanche, c’est-à-dire un décalage d’un an dans les remboursements des prêts bancaires, pour éviter l’asphyxie financière. Le gouvernement inclut également dans la palette d’outils la prolongation jusqu’à la fin de l’année d’une ristourne sur le gazole utilisé pour les engins agricoles, et un plan engrais de 145 millions, cofinancé aux trois quarts par des fonds européens.

La ministre a été invitée à tirer au clair le mécanisme budgétaire. « Je tiens à insister sur le fait que le plan a été financé par de l’argent nouveau. Ce n’est pas du recyclage de mesures ou de crédits », a-t-elle souligné devant les sénateurs. 200 millions d’euros ont été obtenus par un dégel de crédits, 215 par décret d’avance. Le projet de loi de finances de fin de gestion doit ouvrir 285 millions d’euros supplémentaires pour le ministère.

L’ancienne députée LR du Doubs a en outre précisé que le gouvernement cherchait un mécanisme pour permettre aux départements volontaires d’abonder des mesures d’aides sociales. Ces collectivités ne disposent pas de la compétence économique, ce qui peut poser actuellement des difficultés dans la mise en œuvre de cet appui complémentaire.

Une baisse des moyens dédiés à l’agriculture de 3 à 4 %

La sénatrice Viviane Artigalas (PS) s’est montrée insatisfaite de la coloration générale du texte. « Le budget que vous nous proposez, malgré la multitudes des crises, ne marque aucune rupture. Il ne comporte aucune nouvelle ligne budgétaire qui permet d’anticiper les aléas et les crises à venir pour 2027. » Réponse de la ministre : « Dans le contexte que nous connaissons, je ne peux pas entendre que c’est rien. D’abord parce certains de mes collègues m’ont dit : j’ai dû renoncer à des politiques pour financer ton plan ! »

En affichage brut, le projet de loi de finances pour 2027 enregistre une baisse de 13 à 14 % des crédits. Mais une grosse partie du reflux s’explique par le transfert de la politique forestière (400 millions d’euros) vers le ministère de la Transition écologique. « À périmètre constant, la baisse budgétaire est ramenée à 3 à 4 % », a précisé Dominique Estrosi Sassone en introduction.

« Quantitativement, c’est une baisse difficilement compréhensible au regard de la récurrence des crises agricoles », s’est étonné Jean-Claude Tissot (PS). La ministre a rétorqué que les concours publics globaux à l’agriculture, au-delà de son ministère, restaient supérieurs à 25 milliards d’euros (incluant 9,4 milliards d’euros de la PAC et environ 9 milliards d’exonérations fiscales et sociales). Elle a souligné que beaucoup de mesures, amorcées au début du quinquennat, étaient soit ponctuelles, soit en fin de programme, d’où les montants de certains programmes plus faibles.

Disparition programmée d’une dotation aux régions de 100 millions d’euros

Si la ministre a été saluée pour plusieurs dispositions dans le budget, comme l’augmentation des moyens en faveur des vétérinaires ruraux, l’audition a été marquée par une levée de boucliers sur d’autres mesures. Et notamment l’article 77 du projet de loi de finances. Il prévoit d’éteindre avec un an d’avance la dotation de 100 millions d’euros versée par l’État aux régions, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Le rapporteur Laurent Duplomb (LR) a estimé que ce n’était « pas une bonne idée », car cette somme produit un effet de levier portant le financement à l’investissement et à l’installation à 300 millions d’euros. « Nous sommes complètement mobilisés contre la suppression », a appuyé son collègue Franck Menonville (Union centriste et indépendants). Pierre Boileau a ensuite reproché au gouvernement d’« économiser sur sa crédibilité » en rompant un engagement pris avec les régions. La commission des finances, où il siège, déposera un amendement de suppression de la mesure. Le socialiste Jean-Claude Tissot a cherché à savoir ce que seraient les intentions de la ministre, au cours de l’examen au Sénat, après le « tollé » suscité à l’Assemblée nationale par cette coupe.

« Je le regrette, mais cette suppression fait partie d’un ensemble de mesures d’économie plus larges », s’est exprimée la ministre. Reconnue pour ses victoires en matière d’arbitrages interministériels au sein de la commission, Annie Genevard a laissé entendre qu’il revenait désormais aux sénateurs de s’exprimer. « Le gouvernement propose et le Parlement disposera », a-t-elle fait savoir, avec ce clin d’œil à la formule chère à Sébastien Lecornu.

L’invitation n’a pas ragaillardi les parlementaires, qui ont rappelé que le gouvernement pouvait cadrer l’issue des débats avec un 49.3 ou le recours aux ordonnances. « Je vous l’accorde. Très franchement, je ne souhaite ni 49.3 ni ordonnances », a assuré leur interlocutrice.

« Plus les accords collectifs diminueront le sucre, moins la taxe sucre sera justifiée »

Autre pomme de discorde qui est apparue avec la majorité sénatoriale de droite et du centre : le relèvement de 300 millions de la taxe sur les produits transformés contenant du sucre ajouté. « Le sucre a déjà payé 600 millions d’euros jusqu’à maintenant, rajouter 300 millions fera près d’un milliard d’euros sur ces filières-là qui auront d’énormes difficultés à l’avenir », s’est opposé le sénateur Laurent Duplomb. « C’est une aberration monumentale », a pesté son collègue Yves Bleunven (Union centriste et indépendants).

« Je pense que personne ne disconvient aujourd’hui du lien entre la santé et l’alimentation. C’est fondamental », a d’abord répondu Annie Genevard. La ministre a toutefois indiqué sa préférence à pousser les professionnels à faire évoluer leurs recettes, à travers des accords professionnels, comme celui qu’elle a conclu avec la fédération de la boulangerie-pâtisserie. « Plus les accords collectifs diminueront le sucre, moins la taxe sucre sera justifiée. C’est la raison pour laquelle j’ai engagé de nombreux professionnels à aller en ce sens », a-t-elle prévenu. Une stratégie qui n’édulcorera probablement pas la potion du point de vue des sénateurs.