La Commission européenne espère boucler son accord commercial avec les pays du Mercosur d’ici la fin de l’année. Mais dans l’Hexagone, depuis la crise du monde agricole l’année dernière, les accords de libre-échange ont plutôt mauvaise presse, en particulier celui-ci qui rassemble contre lui, outre les syndicats agricoles, une large part de la classe politique, y compris l’exécutif. Est-ce que la France peut mettre son veto à cet accord de libre-échange entre la Commission européenne et certains pays d’Amérique du Sud ?
« Il s’agit de ce qu’on appelle un accord d’association mixte. Ça veut dire qu’en réalité, le Conseil européen doit se prononcer à l’unanimité, et ensuite les parlements doivent être consultés », explique, au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger. Pour autant, tout n’est pas si clair, et Bruxelles dispose de voies de sortie pour faire entrer le texte en vigueur.
« Il y a une interrogation aujourd’hui qui est celle de la décision que portera Madame von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, de scinder ou pas cet accord. Si elle le scindait, alors l’accord commercial pourrait être ratifié à la majorité du Conseil et les parlements ne seraient pas, dans ce cas-là, interrogés. Et donc la France ne pourrait pas mettre son veto », relève Sophie Primas.
De nombreux pays européens sont favorables à cet accord, notamment l’Allemagne et les Pays du Nord. De son côté, la France redoute des distorsions de concurrence face à des produits qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales européennes. Ce dossier est devenu un sujet de discorde entre Paris et Berlin. « Non, la France n’est pas isolée. Il y a d’autres pays qui ont des doutes, qui ont des incertitudes », assure la ministre. « Evidemment, certains ont des voix discordantes, mais je pense que si nous n’avons pas une politique cohérente et si nous n’avons pas une politique ambitieuse, c’est la fin d’une Europe forte », martèle Sophie Primas.
« Ce qui est le plus important pour nous, c’est qu’en réalité, notre désaccord vient du fait qu’il faut, au sein de l’Union européenne, une cohérence de nos politiques publiques. Cet accord date de 25 ans. Le monde a changé en 25 ans et depuis l’Europe s’est engagée de façon très ambitieuse et très volontariste sur la transition environnementale », souligne-t-elle. « Nous avons beaucoup de règlements, beaucoup de lois qui régissent cela en Europe. Nous ne pouvons pas prendre un accord aujourd’hui qui soit contraire à nos engagements et à nos ambitions. »
