Rejeté à une écrasante majorité, par 339 voix pour, et seulement une contre. Ce vendredi 13 novembre, en milieu de matinée, les sénateurs ont supprimé l’article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de reconduire sur l’année 2027 la taxe de 2,05 % instaurée en 2026 sur les mutuelles, au bénéfice de la branche maladie de la Sécu. Dans un rare moment d’unité gauche-droite, l’ensemble des élus, tous bords confondus, est monté au créneau contre le gouvernement, dénonçant à la fois la reconduction d’une mesure initialement présentée comme « exceptionnelle », et son impact sur les finances des adhérents.
« Alors que notre pays affiche déjà un taux record de prélèvements obligatoires, l’augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d’achat des Français », a épinglé le sénateur LR Serge Berard. « Les assurés ne sont pas dupes, in fine, ce sont eux qui vont payer cette taxe. De grâce, renoncez à cette taxe, ne soyez pas étonnés que les Français perdent confiance en leur gouvernement avec des mesures de cette nature, qui en plus durent dans le temps. »
Une mesure décriée
La communiste Cathy Apourceau-Poly a rappelé « qu’en 2026, le législateur avait prévu un gel des cotisations pour éviter que les organismes ne reportent cette taxe sur leurs adhérents, mais que ce gel a été censuré par le Conseil constitutionnel ». Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, a dressé un parallèle entre « l’augmentation de 8,2 % » du montant des cotisations payées en 2024 aux mutuelles par leurs adhérents, contre une hausse « de 5,4 % pour les prestations versées ». « Il y a manifestement pour les mutuelles un gain potentiel », a-t-il raillé.
Pour sa part Edwige Diaz, la présidente du groupe Union nationale pour les territoires, qui rassemble les élus RN et UDR du Sénat, a dénoncé une mesure « qui revient à alourdir le coût du travail », dans la mesure où l’employeur prend en charge une partie du coût de la mutuelle de ses salariés.
Un rendement de 1 milliard d’euros
Face à ce chœur des récriminations, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est trouvée bien seule pour défendre la prolongation du dispositif, supposé rapporter la bagatelle de1,12 milliard d’euros dans un contexte de forte dégradation des comptes publics. « Oui, c’est vrai, cette contribution devait être exceptionnelle. Mais il est vrai aussi que depuis 2026 la situation géopolitique et les déficits de notre pays ont évolué. Comme vous le savez nous voulons atteindre un déficit à 5 % ».
Pour éviter d’alourdir l’ardoise, le rapporteur général Olivier Henno a indiqué que la commission des Affaires sociales allait compenser la suppression de cette taxe en proposant un transfert de charges, c’est-à-dire une bascule de certaines dépenses du ressort de l’Assurance maladie obligatoire vers les complémentaires, en particulier en ce qui concerne la prévention. « Cette mesure n’apportera pas le rendement de 1 milliard initialement prévu », lui a répondu Stéphanie Rist.
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit jusqu’en début de semaine prochaine au Sénat, avant un vote solennel prévu mercredi. Le texte fera ensuite son retour à l’Assemblée nationale, où les députés l’ont rejeté en première lecture.
