Les langues régionales, oui mais pas trop. C’est en substance le message que le Conseil Constitutionnel a tenu à faire passer dans sa décision du 21 mai dernier. Saisie par 61 députés de la majorité, l’institution de la rue de Montpensier était invitée à s’exprimer concernant la proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ».
Censure du Conseil Constitutionnel
Déposé par le député Libertés et Territoires du Morbihan Paul Molac, et adopté par le Parlement le 8 avril dernier, contre l’avis du gouvernement, le texte constituait une petite révolution dans le domaine des langues régionales. En prévoyant d’autoriser le financement par les communes de la scolarisation des élèves qui suivent un enseignement en langue régionale, mais aussi en réaffirmant l’enseignement immersif de ces langues, avec la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées proposant cette forme d’enseignement.
Et c’est sur ce dernier point que les Sages ont censuré la proposition de loi, jugeant donc ce mode d’apprentissage comme inconstitutionnel, en bannissant au passage l’utilisation de signes diacritiques, propres à certaines langues comme le breton, dans les actes de l’état civil.
Une lettre adressée au Président de la République
Face à cette censure du texte, 140 parlementaires ont cosigné un courrier envoyé à Emmanuel Macron, demandant une « révision constitutionnelle visant à véritablement permettre à la puissance publique de protéger et promouvoir nos langues régionales ».
D’autant que le 25 mai, dans un post Facebook, le président de la République s’était fait le héraut des écoles immersives, à l’image du groupe Diwan en Bretagne. Il avait affirmé que « le droit doit libérer, jamais étouffer. Ouvrir, jamais réduire. La même couleur, les mêmes accents, les mêmes mots : ce n’est pas cela, notre nation. Braudel l’écrit : la France se nomme diversité ».
Sur Twitter, la sénatrice écologiste de la Gironde Monique de Marco, rapporteur au Sénat de la proposition de loi censurée par le Conseil Constitutionnel et signataire du courrier, a affirmé espérer « que cet appel sera entendu car il est indispensable de sauver cette diversité culturelle française ! ».
Les sénateurs, députés et députés européens qui ont apposé leur signature à la missive s’inquiètent également des conséquences de la décision dans le choix des prénoms des enfants. Car avec l’interdiction de l’emploi des signes diacritiques dans les actes d’état civil, les élus s’interrogent quant au refus que pourrait se voir notifier certains parents souhaitant nommer leur enfant avec un prénom comportant un tel signe. « Pouvez-vous nous confirmer que les officiers d’état civil continueront à appliquer, sauf dans les cas où cela contrevient aux intérêts de l’enfant, le principe de liberté de choix des prénoms ? ».
Le 26 mai au Sénat, Jean Castex avait tenu à se montrer rassurant. Le Premier ministre avait assuré que la rentrée « s’effectuera tout à fait normalement » pour les établissements ayant évoqué leurs craintes face à la décision.
