L'étau judiciaire se resserre encore autour du milliardaire Serge Dassault: les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur les soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes, qui vaut au sénateur LR et ex-maire de la ville d'être mis en examen.
Après plus de quatre ans d'enquête, les juges ont annoncé le 28 juillet la fin de leurs investigations, a appris vendredi l'AFP de source proche de l'enquête.
Pour Joseph Breham, un des avocats des parties civiles, "c'est un signal fort envoyé à tous ces grands féodaux qui corrompent l'onction démocratique à grands renforts de billets de banque".
Les magistrats soupçonnent la mise en place d'un "système structuré, pyramidal", passant par "des grands frères des cités" qui auraient eu pour mission de convaincre les électeurs d'aller voter pour le successeur de Serge Dassault -l'actuel maire de cette ville de l'Essonne, Jean-Pierre Bechter (LR)- en 2009 et 2010, contre des dons, promesses de logement, de travail ou de rémunération.
La clôture de l'enquête ouvre un délai durant lequel les parties peuvent faire de nouvelles demandes d'actes, avant les réquisitions du parquet et la décision finale des juges d'instruction sur un éventuel procès.
- Condamné en février -
La carrière dans la politique comme dans l'industrie de Serge Dassault, 92 ans, a été rythmée ces dernières années par les tribunaux.
En février 2017, il a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc des comptes à l'étranger. Il a immédiatement fait appel de cette condamnation.
Dans la procédure distincte clôturée fin juillet par les juges, l'industriel, qui a annoncé mi-juillet renoncer à briguer un nouveau mandat de sénateur, est mis en examen pour "achat de votes", "blanchiment" et "complicité de financement illicite de campagne électorale".
Sept autres protagonistes sont poursuivis: Jean-Pierre Bechter, deux ex-adjoints à la mairie, Jacques Lebigre et Cristela de Oliveira, Gérard Limat, un comptable suisse proche du sénateur, et trois intermédiaires présumés du système, Mamadou Kébé, Machiré Gassama et Younès Bounouara. Ce dernier a été condamné à 15 ans de réclusion en 2016 pour une tentative d'assassinat, liée à cette affaire de corruption électorale.
En 2009, Serge Dassault avait abandonné son mandat de maire après l'invalidation de son élection de 2008 par le Conseil d'Etat, point de départ de ses déboires.
Ceux-ci se sont accélérés quand la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avait transmis en 2010 au parquet une note sur des mouvements de fonds sur le compte de Jacques Lebigre. Une enquête avait été ouverte, confiée en 2013 à des juges d'instruction.
Elle porte sur le scrutin de 2009, également annulé, et sur celui de 2010, la cour d'appel de Paris ayant estimé que les faits étaient prescrits pour celui de 2008.
- Sacs d'argent liquide -
Pendant l'instruction, les juges se sont intéressés à sept millions d'euros qui auraient pu atterrir entre les mains d'intermédiaires, notamment via des fonds venant du Liban.
Lors d'une perquisition au Clos des Pinsons, résidence et QG politique de Serge Dassault à Corbeil, deux listes ont été retrouvées, avec plus d'une centaine de noms et des sommes sous des colonnes "payé" et "non payé" et des commentaires: "soutien sortie détention", "permis de conduire"...
Les magistrats disposent aussi de nombreux témoignages.
Gérard Limat a décrit comment il avait remis à d'innombrables reprises, dans le bureau de l'industriel à Paris, des sacs d'argent liquide.
Mamadou Kébé a évoqué un système structuré pour démarcher les électeurs, en particulier les plus jeunes. "Ils sont venus voter, ils voulaient leur permis, leur formation, un stage, un boulot", avait-il raconté au Monde en 2014.
D'autres protagonistes ont relaté avoir fait campagne "pour l'argent".
Une "vision hallucinogène", avait rétorqué Jean-Pierre Bechter.
Serge Dassault (3e fortune française et 57e mondiale, selon un classement Forbes paru en mars) a lui aussi toujours nié un scénario d'achats de voix, évoquant des dons ou se présentant comme victime d'extorsions.
"Les affaires, je m'en fous. Il n'y a rien, il n'y a que des mensonges", avait-il assuré en 2014.
Sollicité, son avocat Pierre Haïk n'était pas disponible pour faire de commentaires.
