Par Nathalie ALONSO
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Déjà sous la menace d'autres dossiers judiciaires, Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé dans l'affaire Bygmalion ? L'ancien président de la République conteste mercredi son renvoi au tribunal pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012.
Ce rendez-vous devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est crucial pour l'avenir de l'ancien chef d'Etat, retraité de la vie politique, qui a vu les menaces judiciaires s'accumuler en mars: après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes" sous son quinquennat.
Dans l'affaire de ses comptes de campagne plus connue comme l'affaire Bygmalion, les magistrats doivent se pencher sur l'appel qu'il avait interjeté contre l'ordonnance du juge Serge Tournaire du 3 février 2017 le renvoyant devant le tribunal pour "financement illégal de campagne électorale".
M. Sarkozy se voit reprocher d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions: la conséquence d'une "stratégie" d'"occupation maximale de l'espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires", avait estimé le magistrat.
Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général de la cour d'appel reprend la même analyse, estimant que Nicolas Sarkozy "avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses", ce que l'intéressé a toujours nié.
L'avocat général demande à la cour d'appel de confirmer les charges à son encontre et de treize autres protagonistes poursuivis pour "complicité", dont douze ont fait appel.
Nicolas Sarkozy avait obtenu le report de l'audience, prévue en décembre, dans l'attente d'une décision de la Cour de Cassation sur le maintien ou non de l'association anticorruption Anticor comme partie civile. Elle a finalement été évincée du dossier fin janvier.
- Vaste système de fraude -
Pour justifier son appel, recours rarissime à ce stade de la procédure, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog avait dénoncé "l'inanité" de l'ordonnance, en soulignant qu'elle avait été signée de la main d'un seul juge d'instruction contre l'avis de l'autre magistrat co-saisi, Renaud Van Ruymbeke.
Depuis, la défense de Nicolas Sarkozy a de nouveau contre-attaqué en annonçant en décembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui devrait être plaidée mercredi, au début de l'audience.
Comme il l'a déjà invoqué dans le passé, Me Herzog soutient que Nicolas Sarkozy a été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond. Cette sanction était toutefois intervenue avant la révélation du scandale des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion et portait sur un dérapage, bien moindre, de 363.615 euros.
La cour d'appel devra décider si elle transmet ou non cette QPC à la Cour de cassation, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, une hypothèse qui pourrait retarder une décision sur la tenue d'un procès.
Le scandale avait éclaté en 2014 avec la découverte d'un vaste système de fausses factures destiné à masquer l'emballement des dépenses de meetings, alors organisés par une filiale de Bygmalion. Cette fraude, révélée par des cadres de Bygmalion et le directeur adjoint de la campagne Jérôme Lavrilleux, avait permis de déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en cause.
Si le juge estimait qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir qu'il les avait ordonnées ou qu'il en avait été informé.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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