Par Alexandre Poussart avec AFP
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Les sénateurs entament, ce lundi, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et ont montré un assentiment large aux orientations choisies par le gouvernement et qui seront défendues par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce budget prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 2,2 milliards d’euros en 2018 et un retour à l’équilibre en 2020.
Cependant, lors de l’examen du texte en commission, les sénateurs ont supprimé la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités. « Cette hausse représenterait 4,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les retraités », selon la commission, alors que l'exonération de la taxe d'habitation « dont tous ne bénéficieront pas » ne représente que 3 milliards d’euros pour l'ensemble de la population. Pour compenser cette perte de recettes pour la Sécurité sociale, les sénateurs ont prévu une hausse de la part de TVA qui lui est affectée.
Ce projet de loi doit acter le rattachement du régime social des travailleurs indépendants (RSI) au régime général. La commission des affaires sociales y est favorable mais veut prévoir notamment un accueil et un accompagnement pour répondre aux spécificités des travailleurs indépendants. « On ne s'y opposera pas, mais on dévoilera l'entourloupe », dit Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat. « Les indépendants continueront à payer autant, et recevront toujours aussi peu ». Une partie des sénateurs de droite devraient s’opposer à cette suppression du RSI, craignant que les travailleurs indépendants soient maltraités dans le régime général. "Les travailleurs indépendants sont contre cette mesure", affirme le sénateur (LR) de Jean-Noël Cardoux, spécialiste de cette question (regarder la vidéo ci-dessus). A noter que les groupes socialiste et RDSE (radicaux) ne souhaitent pas supprimer le RSI via ce budget.
Les sénateurs ont supprimé en commission les baisses de la prime à la naissance et de l’allocation de base de prestation d’accueil du jeune enfant, prévues par le gouvernement, ainsi que l’augmentation des plafonds de ressources pour ces prestations. « Cette mesure représentera entre 1 108 et 2 030 euros de perte de prestations par an pour les quelques 150 000 familles qui seront progressivement concernées », affirme le rapporteur de la commission des finances Alain Joyandet (LR). Les sénateurs expliquent que d’importantes économies ont déjà été réalisées sur la politique familiale.
Favorable à la hausse de la fiscalité sur le tabac et sur les boissons sucrées adoptée à l’Assemblée, les sénateurs ont supprimé la taxe sur les eaux minérales, pour adresser un signal cohérent aux consommateurs, ainsi que la taxe sur les farines, prélèvement jugé obsolète.
Les sénateurs ont approuvé en commission le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants nés après le 1er janvier 2018, le report du tiers-payant généralisé ainsi que l’entrée de certains actes de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise) dans une tarification de droit commun.
Après les discours des rapporteurs et des groupes politiques ce lundi, le débat sur les articles du projet de loi commencera mardi après-midi.
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