Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost

Arsenal de mesures sur la sécurité du quotidien, le projet de loi Ripost (visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens), termine cette semaine son parcours au Parlement. Députés et sénateurs, réunis cet après-midi en commission mixte paritaire, se sont mis d’accord sur une version de ce texte qui réprime de nombreux troubles à l’ordre public, des rodéos urbains aux free parties, en passant par la consommation de protoxyde d’azote.

Voté la semaine dernière par une majorité de députés, du bloc central au Rassemblement national, ce texte initié par Bruno Retailleau alors ministre de l’Intérieur, puis défendu par son successeur Laurent Nunez, avait été adopté en mai dernier par la majorité de droite et du centre du Sénat.

« Une majorité entre les deux chambres sur le sujet de la sécurité »

Les deux chambres du Parlement ont réussi à converger, même si en commission à l’Assemblée nationale, des articles phares du texte avaient été supprimés, avant d’être rétablis en séance. « On peut se réjouir qu’il y ait une majorité d’accord entre le Sénat et l’Assemblée sur les sujets de sécurité intérieure », note Isabelle Florennes, sénatrice centriste des Hauts-de-Seine et rapporteure du projet de loi au Sénat. « Avec ce qui a été voté par les députés, l’essentiel du projet de loi a été préservé », salue l’autre rapporteure de la Haute Assemblée, la sénatrice LR Lauriane Josende.

Des sanctions durcies contre les rodéos urbains

Parmi les points d’accord, le durcissement des sanctions contre les rodéos urbains. Le préfet pourra prononcer contre l’auteur d’un rodéo urbain une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, même si celui-ci n’a pas le permis de conduire. Ces rodéos pourront faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Alors que les rodéos urbains sont aujourd’hui passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, la droite sénatoriale voulait aller plus loin et passer la sanction à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Un délit d’organisation d’une rave party

Pour lutter contre les rassemblements musicaux illégaux (rave party ou free party), le projet de loi Ripost crée deux nouveaux délits visant l’organisation d’un tel rassemblement, actuellement sanctionné d’une simple contravention, et la participation à une rave. Le ministre Laurent Nunez avait fait de la lutte contre les free parties son cheval de bataille après le rassemblement de 20 000 personnes dans un teknival près de Bourges en mai dernier.

Le fléau de la consommation du protoxyde d’azote

« Ce texte s’attaque aussi à un véritable fléau qui fait des dégâts chez nos jeunes : la consommation de protoxyde d’azote », explique Isabelle Florennes. L’inhalation à des fins récréatives de ce gaz, normalement utilisé en médecine et en pâtisserie, est à l’origine de nombreux accidents, notamment routiers. « C’est un sujet qui préoccupe beaucoup les élus locaux au quotidien. » Le projet de loi Ripost crée un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical. Le transport de protoxyde d’azote et la conduite sous son emprise sont sanctionnés. Le Sénat a également interdit la vente de ce gaz aux particuliers.

Le recours à la vidéosurveillance par algorithmes prolongé

Les moyens des forces de l’ordre et de l’autorité judiciaire sont également renforcés par ce projet de loi. Le recours à la procédure d’urgence pour utiliser des drones est facilité. Les dispositifs de lecture automatique des plaques d’immatriculation sont élargis à de nouvelles infractions comme le vol aggravé ou l’évasion avec violence. L’expérimentation de vidéosurveillance par algorithme, initiée lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 a été prolongée jusqu’en 2030. « C’est une technologie très utile notamment pour la détection d’agressions dans les transports publics. Le dispositif a été encadré, dans son périmètre et sa durée, pour répondre aux recommandations du Conseil d’Etat », explique Isabelle Florennes.

Quelques points de désaccord subsistaient après la première lecture dans les deux chambres du Parlement. La hausse de l’amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros, souhaitée par le gouvernement, votée par le Sénat, n’avait pas été adoptée par les députés. De même l’Assemblée nationale avait supprimé un article qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et jusqu’à 12 heures avant et après une rencontre. Néanmoins, le gouvernement, attaché à la lutte contre la violence dans les stades, avait réussi à faire voter par les députés un amendement qui autorise le préfet à prononcer des interdictions de paraître dans les stades pour les supporters violents.

Après l’accord de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs doivent voter demain définitivement ce projet de loi Ripost.