Par Anne-Pascale REBOUL et Fabrice RANDOUX
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Les députés ont voté mercredi soir la hausse controversée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé, au terme de vifs débats autour de la "solidarité" entre retraités et actifs.
La majorité En Marche-Modem a voté pour cette "mesure de solidarité intergénérationnelle" alors que gauche et droite ont dénoncé une "injustice" faite aux retraités. "Ce n'est pas aux retraités de financer la hausse du pouvoir d'achat des actifs", a dénoncé le socialiste Joël Aviragnet. "Vous opposez les Français entre eux", a clamé le LR Eric Pauget.
L'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.
Pour compenser à l'assurance maladie et l'assurance chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) verra son taux augmenter de 1,7 point (de 6,6 à 8,3%) ce qui va rapporter 22,5 milliards.
Selon le gouvernement, le gain de pouvoir d'achat sera de 263 euros par an pour un salarié au Smic et de 685 euros pour un salaire de 3.000 euros. Des compensations sont prévues pour que les fonctionnaires et les indépendants ne soient pas pénalisés.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a vanté la "transformation d’un modèle assurantiel, basé sur des cotisations sociales, à un modèle plus universel, basé sur l’impôt", a dit "avoir du mal à comprendre" que les socialistes, à l'origine de la CSG en 1991 par Michel Rocard, y soient opposés.
Mais avec la "flat tax" de 30% sur les revenus d'épargne, votée dans le projet de loi de finances, "on n'est plus dans l'idée de taxer le capital", lui a répondu Stéphane Le Foll (Nouvelle gauche). "Vous demandez aux retraités d'augmenter les salaires à la place des employeurs", a tempêté le socialiste Boris Vallaud.
- Des seuils contestés -
La gauche de la gauche a critiqué un changement de philosophie de la Sécurité sociale, "loin des principes des fondateurs" du Conseil national de la résistance. "Cette mesure remet en cause le principe de la cotisation sociale", a dénoncé le communiste Pierre Dharéville. "C'est une réforme profonde de la Sécurité sociale", pour l'Insoumis Adrien Quatennens.
Les Constructifs, comme l'UDI Francis Vercamer, ont déploré une mesure qui "n'améliore pas la compétitivité des entreprises", à la différence "d'une TVA sociale".
Les Républicains ont axé leur discours sur la défense des retraités, "qui se souviendront" de cette hausse, selon Jean-Pierre Door.
Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, devraient être concernés l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont visés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans, et à 1.289 euros si elle a moins de 65 ans.
Gérald Darmanin fait valoir que les retraités qui gagnent moins de 2.500 euros par mois verront par ailleurs "leur taxe d'habitation diminuer largement". Mais il admet que "ceux qui gagnent plus de 2.500 euros devront continuer de payer la taxe d'habitation et paieront une CSG très légèrement plus importante".
Le débat sur ces seuils d'application de la hausse de la CSG a été assez vif. Au sein de la majorité même, le Modem et deux députés LREM ont déposé des amendements pour que ces seuils soient relevés.
"Je connais ces soirées: quand on tourne; c'est que nous avons un doute. Nous devons avoir ce débat sur ce qu'est une bonne retraite et faire un geste", a jugé le député du Doubs Frédéric Barbier (LREM, ex-PS).
Le Modem souhaitait lui que 10% de retraités supplémentaires soient exonérés, "ce qui serait un signal fort" selon Nathalie Elimas
"Il y a un équilibre budgétaire à tenir", a répondu M. Darmanin chiffrant le coût de l'amendement Modem à 500 millions d'euros et rappelant la majorité "à ses engagements de campagne".
Après une suspension de séance, le Modem renonçait à défendre ses amendements. "Aucune tête ne doit dépasser dans la majorité", ironisait le LR Fabien di Philippo.
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