Ce sont des marronniers habituels des mois d’août et de septembre. Tous les ans, durant les semaines qui précèdent le bouclage du budget, il n’est pas rare que la presse fasse mention de pistes, d’idées à l’étude au gouvernement. La dernière en date, révélée par Les Échos le 6 septembre a fait l’effet d’une bombe, tant auprès de l’opinion que d’une large partie des responsables politiques.
Le quotidien économique, réputé pour ses informations exclusives sur la fabrique du budget, affirmait que le gouvernement envisageait de « soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d’épargne ». Ce projet a fait tanguer jusque dans les rangs de Renaissance.
Dès lundi, le gouvernement s’est astreint à déminer la réflexion en question. Interrogé dans la matinale de RTL, le ministre de l’Economie Roland Lescure a affirmé que l’idée faisait « partie des pistes » regardées par le gouvernement pour financer le prochain budget de la Sécurité sociale, « comme d’autres », sans pour autant se prononcer sur la décision finale.
Matignon s’est aussi mobilisé tout au long de la journée pour évacuer la polémique. « Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », ont assuré les équipes de Sébastien Lecornu, ajoutant que « les ministres n’avaient pas validé non plus » et que « tout le monde » était « aligné ».
Des agissements « susceptibles d’influer sur la vie économique du pays » selon Matignon
Le Premier ministre est allé plus loin dans la soirée, ses services annonçant avoir procédé à un signalement à la procureure de la République, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Une décision qui a surpris, dans les heures qui ont suivi nombre, d’observateurs. Le ton du communiqué de Matignon est volontairement grave. « Ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires », peut-on lire. Les équipes du Premier ministre soulignent que « ces faits sont susceptibles de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel » et que « ceux qui s’y prêtent exposent l’État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement ».
Le ministre de l’Économie Roland Lescure a lui aussi considéré que ces fuites étaient « contraires à l’intérêt de la nation », tout en adressant un message de reconnaissance aux « fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France ». « Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il ajouté.
Craintes sur l’expression des sources des journalistes
Si l’entourage du Premier ministre a bien précisé que le signalement ne concernait pas la presse, certains sénateurs de l’opposition n’en demeurent pas moins interloqués par la décision de Matignon de porter le sujet au niveau judiciaire. « Cela traduit une vraie fébrilité du Premier ministre. Je sais que le projet de loi de finances pour 2027 s’annonce difficile, mais cela n’excuse pas tout. L’intimidation des sources des journalistes ne saurait être acceptable dans une démocratie comme la nôtre », s’oppose Thierry Cozic, chef de file des socialistes à la commission des finances du Sénat.
« C’est pour le moins étrange cet article 40. Est-ce pour museler son administration et éviter que les services de Bercy sortent un à un les articles du musée des horreurs dans la presse ? Cela interroge beaucoup sur le fonctionnement de l’État et l’ambiance de fin de règne », s’étonne également son collègue Rémi Féraud (PS).
Le signalement opéré par Matignon rappelle un précédent qui remonte à 2017. À l’époque, l’administration sous la responsabilité de Muriel Pénicaud avait porté plainte contre X, pour vol et recel de documents, après la publication d’un document confidentiel détaillant des pistes sur la réforme du Code du travail.
« Il n’y a rien de mieux que d’envoyer quelques grenades de désencerclement », analyse le rapporteur général au Sénat
Dans la droite sénatoriale, pourtant constructive vis-à-vis du gouvernement, le communiqué de Matignon interpelle également, d’autant que l’histoire politique récente montre qu’il n’est pas rare que des projets fassent l’objet d’un ballon d’essai, pour tester l’opinion. « Soit il y a des vraies fuites, non maîtrisées, et dans ce cas-là il y a des questions à se poser. Soit ce sont des fuites officielles, que j’ai entendues de la bouche du ministère de l’Economie et des Finances et qui sont, à mon avis un crash test », penche plutôt Jean-François Husson, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, contrarié par le manque d’informations issues du gouvernement. « Quand je vois la déferlante des réactions issues du camp macroniste, je me dis que le gouvernement doit être en train de rétropédaler, et il n’y a rien de mieux que d’envoyer quelques grenades de désencerclement pour faire un rideau de blabla », observe le sénateur lorrain.
« C’est une gigantesque mascarade qui ne trompe personne », se gausse Jean-Raymond Hugonet (LR). « Le gouvernement ne se gêne pas pour laisser fuiter ce qu’il veut, quand il veut. Est-ce à dire qu’il y aurait des taupes à Bercy ? On tombe tellement bas. »
« Les fuites, c’est quand même habituel »
Au centre, les avis sont plus mitigés. « Ce signalement me paraît justifié car ce genre de fuite amplifie la désinformation et peut influencer la vie économique », soutient le sénateur Didier Rambaud (Renaissance), membre du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. « Les fuites, c’est quand même habituel. Le signalement au procureur ne l’est pas. On ne sait jamais si les fuites sont organisées ou pas, pour tester des sujets », veut décrisper le sénateur Vincent Delahaye (Union centriste).
Partisan d’une réduction résolue des dépenses publiques, le sénateur de l’Essonne se dit en tout cas surpris par les proportions prises par cette affaire. « En plus, le sujet n’est pas totalement nouveau. Le Conseil des prélèvements obligatoires l’évoquait aussi, on a beaucoup de niches sociales », ajoute-t-il. L’an dernier d’ailleurs, le Sénat avait adopté un amendement pour abaisser le seuil d’exonération de cotisations sociales sur les compléments de salaire comme l’intéressement.
L’annonce du signalement au titre de l’article 40 n’a signé le fin mot de l’histoire. Ce mardi en milieu d’après-midi, le Premier ministre était toujours sur le front pour tenter d’éteindre l’incendie. Sur X, Sébastien Lecornu a souligné qu’il n’a « jamais été question de toucher à l’épargne salariale ». Pour prouver sa bonne foi, le chef du gouvernement a annoncé que serait inscrite à l’Assemblée nationale « avant la fin de l’année » la proposition de loi d’Olivier Rietmann (LR), adoptée par le Sénat en avril dernier. Elle vise à autoriser le déblocage exceptionnel d’épargne salariale jusqu’à 5 000 euros, sans impôt ni cotisation. « Notre ligne est simple : pas question de prendre davantage sur l’épargne des salariés », a martelé le Premier ministre.
Quant aux prochains bruits de couloirs qui ne manqueront pas de se produire d’ici au dépôt des textes budgétaires début octobre, il a détaillé la ligne de conduite : pas de démenti pour « chaque rumeur ». « Ce serait finir par dévoiler le budget en creux, au rythme de ceux qui les font circuler. Les arbitrages seront annoncés lorsqu’ils seront rendus. Et dans les temps. Pas avant. »
