Par Public Sénat
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Politique
Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
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Mardi matin, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire pour intégrer l’absence de consentement à la définition pénale du viol. Le texte doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres.
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