Couverture numérique : 2020, une échéance difficile à respecter

Emmanuel Macron avait promis « une couverture en haut et très haut débit » dans toute la France d’ici fin 2020 et « non plus 2022 », devant la Conférence des territoires réunie au Sénat, en juillet. Aujourd’hui 6,5 millions de foyers n’ont pas accès à du bon débit. Devenu indispensable, autant pour les entreprises que pour les particuliers, l’accès au téléphone mobile et à l’internet à haut débit est l’objet du plan France Très Haut Débit lancé en mai 2013. Dans son avis présenté au Sénat ce mercredi, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) souligne « l’impérieuse nécessité d’accélérer la couverture numérique des territoires, tant dans un objectif de cohésion que de compétitivité. » Saisie par le Sénat en juillet dernier, l’Arcep a répondu aux préoccupations des sénateurs sur la couverture numérique du territoire.

2020 : une échéance difficile à respecter

PART DES LOCAUX ÉLIGIBLES TOUTES TECHNOLOGIES A UN DÉBIT SUPÉRIEUR A 30MB/S

Source : Observatoire des territoires - France Très Haut Débit juin 2015

« Il y a lieu de douter de la réalité de cette annonce » affirme Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, tire la sonnette d’alarme. Selon lui, au rythme actuel « ces déploiements s’achèveront au mieux en 2023, donc non seulement pas en 2022, mais pas non plus en 2020 qui étaient l’objectif sur lequel les opérateurs s’étaient engagés en 2011. » L’Arcep insiste par ailleurs sur la nécessité de veiller à la bonne articulation du déploiement de la fibre optique. Ce pour prévenir les éventuelles stratégies de préemption des opérateurs télécoms qui occasionneraient la superposition de plusieurs réseaux sur une même zone ou au contraire le délaissement de certaines zones de moindre densité. Le régulateur s’engage à renforcer l’encadrement des modalités de déploiements par les opérateurs. Pour ce faire, l’Arcep préconise que les annonces faites par les opérateurs soient juridiquement opposables. Henry Maurey espère, lui, « qu’on pourra rendre obligatoire et sanctionnable ces engagements » à travers un futur texte de loi.

État – Opérateurs télécoms : le bras de fer

« Fibrer intégralement la France et ce sans argent public» est l’objectif formulé par Michel Paulin le DG de SFR dans Les Échos en septembre dernier. Une ambition qui n’est pas du goût de tous. « Personne ne croit un instant que SFR, qui a déjà un retard considérable dans les secteurs où ils se sont engagés à déployer (la fibre NDLR), est en capacité ou même ait la volonté réelle » de fibrer la France, s’agace Hervé Maurey. Il redoute également que SFR « aille dans des secteurs plus rentables (…) et laisse les autres territoires en déshérence. » Si elle émet également des réserves l’Arcep pourrait observer cette proposition à la double condition que SFR prenne des engagements solides et opposables et que le déploiement de la fibre se fasse en plein accord avec les autorités chargées des projets publics préexistants. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, avait précisé aux Échos que « L'État est prêt à faire des efforts mais uniquement si l'accélération définie avec les opérateurs est très clairement établie avec des investissements de leur part » tout en refusant un « big bang du plan Très Haut Débit. »

ARCEP